Fourniture de dispositifs de prélèvement de sang total homologue en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL) et réalisation de prestations associées

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de dispositifs de prélèvement de sang total homologue en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), et des prestations associées (formation des personnels des établissements, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures). Le marché est passé pour le groupement constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion des armées (CTSA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fresenius vial sas
• Macopharma

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Poches › Poches à sang

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poches à sang
Numéro de référence: 2019EFS_SC2302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poches à sang 📦
Code CPV supplémentaire: Poches à sang 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432318&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251409
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les échantillons: pour chaque référence de dispositif de prélèvement proposé, les candidats fournissent gratuitement, à l'appui de leur offre, l'équivalent d'un conditionnement d'expédition (1 carton) de spécimens conformément au CCTP, accompagnés d'un certificat de conformité, et d'un exemplaire du bordereau de livraison prévu au CCAP. Ces échantillons sont conservés pendant la durée du marché afin que l'EFS s'assure de la conformité des fournitures livrées par rapport à l'offre remise par le candidat, sous réserve des modifications acceptées par l'EFS et le CTSA en cours d'exécution. Les lots 2 et 3 sont des lots de prestations identiques. Afin de garantir la continuité du service public transfusionnel et de garantir la sécurité des approvisionnements, conformément aux dispositions de la décision du directeur général de l'ANSM du 10.7.2018, définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine, l'EFS a décidé de répartir la fourniture du DMU «Filtration du concentré de globules rouges, décantation haute et basse, filtration du plasma par gravité» à 2 titulaires, les marchés correspondant sont numérotés 2 et 3. L'ensemble de ces marchés sera simultanément utilisé. L'EFS répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à un même dispositif. Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'EFS pour les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 99 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Filtration du sang total, décantation haute — DMU quadruple
Numéro du lot: 1
Brève description: Filtration du sang total, décantation haute — DMU quadruple.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Lot 1: le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité — DMU quintuple
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité — DMU quintuple

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements: Lot 2: le marché est reconductible 1 fois pour une période de 18 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Filtration intégrée du CGR, décantation haute et basse, filtration intégrée du plasma par gravité — DMU quintuple.

Description des renouvellements: Lot 3: le marché est reconductible 1 fois pour une période de 18 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas — Président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang — direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 104-251409 (2019-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030727
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-251409
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

«Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de…

… 24 mois à compter de la date de sa notification. Le marché public est reconductible 2 fois par période de 12 mois.

… 30 mois à compter de la date de sa notification. Le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 18 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 16 080 000 EUR 💰
47 124 000 EUR 💰
Nom: Fresenius Vial SAS
Adresse postale: le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Valeur totale du marché: 33 396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas — président de l'EFS, direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2020/S 015-030727 (2020-01-15)

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