Fourniture de détergents désinfectants pour dispositifs médicaux et endoscopes, ainsi que les produits pour lave instruments

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANIOS
• Christeyns
• Dr Weigert
• Franklab
• Getinge
• PLG

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Numéro de référence: 2019AG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453455&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384683
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Sauf pour les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 828 641 EUR 💰
Intitulé du lot: Eau de javel
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 31 363 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Description des options:

Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1

Intitulé du lot: Détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, avec activité virucide
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 21 155 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 01/01/2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans

Description des options:

Le marché public comporte des reconductions; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1

Intitulé du lot: Détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, en cas de maladie hautement contagieuse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 563 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergent - désinfectant liquide neutre pour dispositifs médicaux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 76 158 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergent désinfectant enzymatique alcalin poudre pour dispositifs médicaux
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 24 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit détergent- désinfectant de contact pour surfaces alimentaires
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 12 722 EUR 💰
Intitulé du lot: Lingettes désinfectantes pré imprégnées avec ammonium quaternaire
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 69 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde en bidon
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 36 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde - produit concentré sans activation en flacon
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 19 376 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples en bidon
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 26 180 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples en mono-dose
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 5 184 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit détergent-désinfectant sporicide pour sols et surfaces, actif sur clostridium difficile
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 3 852 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergent à PH neutre ou faiblement alcalin pour lave-instruments
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 114 762 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergent alcalin et neutralisant pour lave-instruments
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 66 944 EUR 💰
Intitulé du lot: Activateur de séchage pour lave-instruments
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 24 288 EUR 💰
Intitulé du lot: Lubrifiant pour porte-instruments dynamiques (Pid) lavés en laveur-désinfecteur
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 8 223 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits lessiviels pour lave-instruments utilisés pour réaliser la pré-désinfection des instruments
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 114 008 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergent enzymatique neutre pour bacs à ultrasons
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 9 816 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit pour transport de l'instrumentation avant passage en lave-instruments
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 1 030 EUR 💰
Intitulé du lot: Détergents pour lave-instruments utilisés pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers) et autres dispositifs utilisés au contact de liquides alimentaires
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 366 EUR 💰
Intitulé du lot: Solutions détergentes désinfectantes pour endoscope: soluscopes
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 154 799 EUR 💰
Intitulé du lot: Produit détergent désinfectant inactivant prion pour instrumentation
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 288 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits détergent - désinfectant pour la pré-désinfection par immersion des endoscopes souples
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Hors DUME:

— la lettre de candidature modèle DC1,

— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon, CS 90262
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes, BP 90629
Commune postale: Vitré Cedex
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: https://www.ch-vitre.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennnes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, Téléphone: +33 223212828. Télécopie: +33 299635684. Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 156-384683 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079672
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384683
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Ce marché est consultable à la direction des achats, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9 de 9:00 à 16:00. Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eau de Javel
Brève description:

L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des échantillon, tests et mémoire technique du titulaire
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Technique sur la base des échantillons, tests et mémoire technique du titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Plg
Adresse postale: Groupe Pierre le Goff, rue Nungesser et Coli, BP 03 — Saint-Aignan de grand lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 8 936 EUR 💰
Nom: franklab
Adresse postale: 3, avenue des Frênes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 15 006 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Valeur totale du marché: 73 619 EUR 💰
Nom: anios
Adresse postale: pavé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 21 120 EUR 💰
10 069 EUR 💰
69 664 EUR 💰
36 500 EUR 💰
17 646 EUR 💰
26 180 EUR 💰
7 200 EUR 💰
3 424 EUR 💰
60 374 EUR 💰
Nom: dr weigert
Adresse postale: 22, avenue des nations Bp88035 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95932
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 66 565 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: christeyns
Adresse postale: 31, rue de la Maladrie BP 2421
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44120
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 13 276 EUR 💰
Nom: getinge
Adresse postale: 7, avenue du canada
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Valeur totale du marché: 2 505 EUR 💰
112 308 EUR 💰
6 120 EUR 💰
1 030 EUR 💰
789 EUR 💰
154 915 EUR 💰
5 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fougeres
Adresse postale: 8 avenue Etienne Gascon, CS 90262
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Janze
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Téléphone: +33 223212828. Télécopie: +33 299635684. Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 034-079672 (2020-02-13)

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