Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri Le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier de Janzé
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de détergents désinfectants pour dispositifs médicaux et endoscopes, ainsi que les produits pour lave instruments
2019AG01”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 828 641 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau de javel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 363 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, avec activité virucide” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives sont...”
Description du marché
L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 155 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 01/01/2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 01/01/2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, en cas de maladie hautement contagieuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 563 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent - désinfectant liquide neutre pour dispositifs médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 158 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent désinfectant enzymatique alcalin poudre pour dispositifs médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit détergent- désinfectant de contact pour surfaces alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 722 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes désinfectantes pré imprégnées avec ammonium quaternaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 664 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde en bidon” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde - produit concentré sans activation en flacon” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 376 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples en bidon” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 180 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples en mono-dose” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 184 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produit détergent-désinfectant sporicide pour sols et surfaces, actif sur clostridium difficile” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 852 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent à PH neutre ou faiblement alcalin pour lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 762 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent alcalin et neutralisant pour lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 944 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activateur de séchage pour lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 288 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubrifiant pour porte-instruments dynamiques (Pid) lavés en laveur-désinfecteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 223 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits lessiviels pour lave-instruments utilisés pour réaliser la pré-désinfection des instruments” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 008 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent enzymatique neutre pour bacs à ultrasons
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 816 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit pour transport de l'instrumentation avant passage en lave-instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détergents pour lave-instruments utilisés pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers) et autres dispositifs utilisés au contact de liquides...”
Titre
Détergents pour lave-instruments utilisés pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers) et autres dispositifs utilisés au contact de liquides alimentaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solutions détergentes désinfectantes pour endoscope: soluscopes
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 799 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produit détergent désinfectant inactivant prion pour instrumentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits détergent - désinfectant pour la pré-désinfection par immersion des endoscopes souples” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME:
— la lettre de candidature modèle DC1,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME:
— la lettre de candidature modèle DC1,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2 en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Sauf pour les lots n 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 19, 21, 22, 23, le pouvoir adjudicateur autorise les soumissionnaires à présenter des variantes en plus de l'offre de base. Chaque variante présentée ne pourra porter que sur les éléments définis au règlement de consultation par lot (sachant que les autres exigences formulées au BPU du lot concerné et au CCTP sont considérées comme des exigences minimales à respecter). Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à 1. Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées au règlement de consultation. La phase de test sera réalisée par les services avec les échantillons fournis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, Téléphone: +33 223212828. Télécopie: +33 299635684. Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-384683 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue Henri le Guilloux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Fougeres
Adresse postale: 8 avenue Etienne Gascon, CS 90262
Nom: Centre hospitalier de Janze
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 712 566 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Eau de Javel
Description
Description du marché:
“L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont...”
Description du marché
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base des échantillon, tests et mémoire technique du titulaire”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable sur la base du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique sur la base des échantillons, tests et mémoire technique du titulaire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 204001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Eau de Javel
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Plg
Adresse postale:
“Groupe Pierre le Goff, rue Nungesser et Coli, BP 03 — Saint-Aignan de grand lieu”
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 936 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 936 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 204002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Détergent-désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, avec activité virucide” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: franklab
Adresse postale: 3, avenue des Frênes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 006 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 006 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Détergent-Désinfectant en spray pour la désinfection des surfaces, en cas de maladie hautement contagieuse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 204003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Détergent - désinfectant neutre liquide pour dispositifs médicaux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 619 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 619 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 204004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Détergent - désinfectant neutre en poudre pour dispositifs médicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: anios
Adresse postale: pavé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 204005
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produit détergent- désinfectant de contact pour surfaces alimentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 069 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 069 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 204006
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lingettes desinfectantes pre impregnees avec ammonium quaternaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 664 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 664 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 204007
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Produit desinfectant pour dispositifs medicaux thermosensibles sans aldehyde en bidon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 204008
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produit désinfectant pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 646 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 646 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 204009
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Produit detergent degraissant enzymatique pour prelavage des endoscopes souples en bidon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 180 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 204010
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produit détergent dégraissant enzymatique pour prélavage des endoscopes souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 204011
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Produit detergent-desinfectant sporicide pour sols et surfaces, actif sur clostridium difficile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 424 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 424 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 204012
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Detergent a ph neutre ou faiblement alcalin pour lave-instruments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 374 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 374 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 204013
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Detergent et neutralisant pour lave instruments
Nom et adresse du contractant
Nom: dr weigert
Adresse postale: 22, avenue des nations Bp88035 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95932
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 565 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 565 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 204014
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Activateur de sechage pour lave-instruments
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: christeyns
Adresse postale: 31, rue de la Maladrie BP 2421
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44120
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 276 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 276 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 204015
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lubrifiant pour porte-instruments dynamiques (pid) laves en laveur-desinfecteur
Nom et adresse du contractant
Nom: getinge
Adresse postale: 7, avenue du canada
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 505 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 505 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 204016
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Produits lessiviels pour lave-instrument utilises pour realiser la predesinfection des instruments” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 308 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 308 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 204017
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Detergent enzymatique neutre pour bacs a ultrasons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 120 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 204018
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Produit pour transport de L'Instrumentation avant passage en lave-instruments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 204019
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Detergents pour lave-instruments utilises pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers...) et autres Dispositifs utilisés au contact de...”
Titre
Detergents pour lave-instruments utilises pour assurer le nettoyage des récipients (biberons, béchers...) et autres Dispositifs utilisés au contact de liquides alimentaires
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 789 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 204020
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Solutions détergentes désinfectantes pour endoscope: SOLUSCOPES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 915 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 915 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Produit detergent - desinfectant inactivant prion pour instrumentation
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 204021
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Produit détergent desinfectant pour la pre-desinfection par immersion des endoscopes souples” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 320 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 320 💰
“Ce marché est consultable à la direction des achats, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9 de 9:00 à 16:00. Le marché public est conclu pour une...”
Ce marché est consultable à la direction des achats, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9 de 9:00 à 16:00. Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Téléphone: +33 223212828. Télécopie: +33 299635684. Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2020/S 034-079672 (2020-02-13)