La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue mi-juillet 2019. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3: produits d'épicerie (riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés). À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: environ 120 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins du département et des collèges publics de la Mayenne — lot nº 3 produits d'épicerie
2019f001p2”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges...”
Brève description
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue mi-juillet 2019. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3: produits d'épicerie (riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés). À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: environ 120 000 EUR (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges...”
Description du marché
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue mi-juillet 2019. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3: produits d'épicerie (riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés). À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: environ 120 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
11:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: les échantillons à fournir figurent sur le devis estimatif. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 083-196677 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges...”
Brève description
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue mi-juillet 2019. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3: produits d'épicerie (riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés). À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: environ 120 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131583.76 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges...”
Description du marché
La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et des collèges d'enseignement public de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois. À titre indicatif, la date de notification de l'accord-cadre est prévue mi-juillet 2019. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3: produits d'épicerie (riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, céréales, sucre, chocolat, fruits en conserve, condiments appertisés). À titre indicatif, les commandes passées sur le marché arrivant à échéance (depuis février 2015 pour le lot 3) représentent le montant annuel suivant: environ 120 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196677
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Episaveurs Bretagne
Adresse postale: 4 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131583.76 💰
“L'accord-cadre a été attribué sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de 131 583,76 EUR HT (montant estimatif annuel d'un montant de 120 000...”
L'accord-cadre a été attribué sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de 131 583,76 EUR HT (montant estimatif annuel d'un montant de 120 000 EUR TTC). Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-361668 (2019-07-29)