Fourniture de denrées alimentaires pour la ville et son centre de vacances situé à Cezais (85)

Commune de Bonneuil-sur-Marne

Le présent marché est réalisé pour la fourniture en denrées alimentaires pour les différents services de la ville de Bonneuil-sur-Marne (lots 1 à 4), le centre de vacances Sarah Arlès à Cezais en Vendée (lots 5 à 9) et le foyer intergénérationnel Louise-Voëlckel à Bonneuil-sur-Marne qui fait de la restauration (lot 10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Commune de Bonneuil-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019m39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneuil-sur-Marne
Adresse postale: 7 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bonneuil.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 145138800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346825
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Épicerie dont boissons non alcoolisées — ville
Numéro du lot: 01
Brève description: Montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Produits frais dont produits laitiers, fromage, fruits et légumes — ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits surgelés ordinaires — ville
Numéro du lot: 03
Brève description: Montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées — ville
Numéro du lot: 04
Brève description: Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Description des renouvellements: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: Épicerie dont boissons alcoolisées et non alcoolisées — Cezais
Numéro du lot: 05
Brève description: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits frais dont produits laitiers — Cezais
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Fruits et légumes — Cezais
Numéro du lot: 07
Brève description: Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits surgelés — Cezais
Numéro du lot: 08
Brève description: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pain, viennoiseries, sandwichs et pâtisseries — Cezais
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Épicerie, boissons non alcoolisées, vin, produits frais dont viande, poisson, produits laitiers et fromages, fruits et légumes et produits surgelés — restauration collective
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir habilitant la personne à signer le marché,

— extrait kbis,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— attestations fiscales et sociales à jour,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— agrément(s) des services vétérinaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la commune.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940011600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 141-346825 (2019-07-19)

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