La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7 et d'une résiliation pour le lot 17 la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 3, nº 7 et nº 17
2019/071”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7 et d'une résiliation pour le lot 17 la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Surgelés divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques, des échantillons (le cas échéant) des produits proposés et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot sera reconduit tacitement au terme de la période initiale par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Viande fraîche — volaille.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachet fraîcheur longue conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés📦
Description du marché: Sachet fraîcheur longue conservation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — le marché est conclu pour une période initiale partant de sa notification jusqu'au 20.9.2020. Chaque lot sera reconduit tacitement au terme de la période initiale par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Cette durée est fixée afin de correspondre à la durée des autres lots se rattachant à cette consultation les candidats devront fournir gratuitement pour certains produits des échantillons.les échantillons seront impérativement livrés par voie papier avant la date limite de remise des offres (cette dérogation concerne uniquement la remise des échantillons, les autres pièces constituant l'offre devant obligatoirement être remises par voie dématérialisée).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 241-591001 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia, lots nº 03; nº 07 et nº 17
2019/071”
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7 et d'une résiliation pour le lot 17 la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45640.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-591001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Surgelés divers
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cash Corses
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41172.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viande fraîche — volaille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Sachet fraîcheur longue conservation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedaco
Adresse postale: avenue Sampiero Corso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4468.40 💰
“Date de signature des lots: 10.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie Bastia, DACP, avenue P. Giudicelli, 20200 Bastia,...”
Date de signature des lots: 10.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie Bastia, DACP, avenue P. Giudicelli, 20200 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30. Compte tenu de la procédure retenue, le montant du marché est indicatif et correspond au montant total du DQE. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de la justice administrative) peut être exercé dans un délai de 31 jourrs à compter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014, département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 062-147836 (2020-03-25)