Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 3, nº 7 et nº 17

Commune de Bastia

La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7 et d'une résiliation pour le lot 17 la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 3, nº 7 et nº 17 2019/071”
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Surgelés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: Surgelés divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques, des échantillons (le cas échéant) des produits proposés et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot sera reconduit tacitement au terme de la période initiale par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Description du marché: Viande fraîche — volaille.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sachet fraîcheur longue conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés 📦
Description du marché: Sachet fraîcheur longue conservation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants, — la déclaration sur l'honneur pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 241-591001 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia, lots nº 03; nº 07 et nº 17 2019/071”
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45640.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-591001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Surgelés divers
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cash Corses
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41172.57 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Viande fraîche — volaille
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Sachet fraîcheur longue conservation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedaco
Adresse postale: avenue Sampiero Corso
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4468.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature des lots: 10.3.2020, lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie Bastia, DACP, avenue P. Giudicelli, 20200 Bastia,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2020/S 062-147836 (2020-03-25)