La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 1 au 26
2019/026”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code...”
Brève description
La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 26
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain bio (sauf article 4 du BPU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Pain bio (sauf article 4 du BPU).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques, des échantillons (le cas échéant) des produits proposés et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits de la mer surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Crème glacée et produits similaires📦
Description du marché: Surgelés glaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — veau — sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Description du marché: Viande fraîche — veau — sous vide.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie fraîche — porc — volaille (saucisse, lardon) — sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Charcuterie fraîche — porc — volaille (saucisse, lardon) — sous vide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Viande fraîche — volaille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — volaille — bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Viande fraîche — volaille — bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche — bœuf — agneau — porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viande fraîche — bœuf — agneau — porc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Charcuterie fraîche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande — sous vide/cuite
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Viande — sous vide/cuite.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Fromages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Produits laitiers et ovoproduits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aide culinaire cuisiner à froid et ou à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché: Aide culinaire cuisiner à froid et ou à chaud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie — féculents
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché: Épicerie — féculents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Purée déshydratée
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Purée de pommes de terre instantanée📦
Description du marché: Épicerie — purée déshydratée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sachet fraîcheur longue conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés📦
Description du marché: Épicerie — sachet fraîcheur longue conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes en conserve et/ou en boîte📦
Description du marché: Épicerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compotes et purée de fruits sans sucre ajouté — gamme longue conservation
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Purées de fruits📦
Description du marché: Épicerie — compotes de fruits sans sucre ajouté — gamme longue conservation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Légumes frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Fruits et légumes bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot nº 22 est conclu pour une période ferme d'une année.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes et produits dérivés bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes transformées📦
Description du marché: Pommes et produits dérivés bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayonnaise bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Mayonnaise📦
Description du marché: Mayonnaise bio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: Boissons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patisserie surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Description du marché: Patisserie surgelées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références relatives à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le lot nº 22 est conclu pour une période ferme d'une année. Les autres lots sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Chaque lot sera reconduit tacitement au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les candidats devront fournir gratuitement pour certains produits des échantillons. Les échantillons seront impérativement livrés par voie papier avant la date limite de remise des offres (cette dérogation concerne uniquement la remise des échantillons, les autres pièces constituant l'offre devant obligatoirement être remises par voie dématérialisée.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 089-212857 (2019-05-06)