Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de l'EHPAD géré par le CCAS de Tarnos
01/2020”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires pour permettre la préparation quotidienne de repas aux résidents de l'EHPAD de Tarnos ainsi qu'au personnel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie de porc et de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Lucienne Montot-Ponsolle à Tarnos.
Description du marché:
“Fourniture et livraison des denrées susvisées pour permettre la production quotidienne de repas aux résidents de l'EHPAD de Tarnos ainsi qu'au personnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra faire l'objet d'une première reconduction pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra faire l'objet d'une première reconduction pour une période de 12 mois. Il pourra ainsi être reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuterie fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovo-produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques à l'usage des personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes de 4 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrées et desserts surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 600 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons et crustacés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 400 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (faisant apparaître notamment la déclaration du candidat mentionnant l'inscription sur un registre professionnel, la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, le niveau d'assurance du risque professionnel).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS, 13 chemin de Tichené à Tarnos (40220).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis en présence de Mme la vice-présidente du CCAS.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les prestations sont divisées en 16 lots. En application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique, le lot nº 10 fruits et légumes frais,...”
Les prestations sont divisées en 16 lots. En application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique, le lot nº 10 fruits et légumes frais, fera l'objet d'un marché à procédure adaptée. La consultation sera lancée au cours du dernier trimestre 2019 sur le site marchespublics.landespublic.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 13 chemin de Tichené
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559648822📞
Courrier électronique: ccas@ccas-tarnos.fr📧
Fax: +33 559649670 📠
Source: OJS 2019/S 200-485335 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de l'EHPAD géré par le CCAS de Tarnos pour l'année 2020 (marché reconductible 3 fois soit jusqu'au...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de l'EHPAD géré par le CCAS de Tarnos pour l'année 2020 (marché reconductible 3 fois soit jusqu'au 31.12.2023)
01/2020
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de l'EHPAD de Tarnos. Marché décomposé en 16 lots qui font l'objet d'accords cadres mono attributaires à...”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de l'EHPAD de Tarnos. Marché décomposé en 16 lots qui font l'objet d'accords cadres mono attributaires à bons de commande (en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, le lot n10 fruits et légumes frais, fait l'objet d'un marché à procédure adaptée de type accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526432.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD de Tarnos.
Description du marché: Fourniture de charcuterie de porc et de volaille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Développement durable et approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché: Fourniture de viandes et charcuterie fraîches.
Description du marché: Fourniture de volailles fraîches.
Description du marché: Fourniture de poissons frais.
Description du marché: Fourniture de produits laitiers et ovo-produits.
Description du marché: Fourniture de produits d'épicerie
Description du marché: Fourniture de produits diététiques à l'usage des personnes âgées.
Description du marché: Fourniture de pain
Description du marché: Fourniture de boissons.
Description du marché: Fourniture de légumes de 4 gamme.
Description du marché: Fourniture de produits de 5 gamme.
Description du marché: Fourniture d'entrées et desserts surgelés.
Description du marché: Fourniture de viandes surgelées.
Description du marché: Fourniture de poissons et crustacés surgelés.
Description du marché: Fourniture de légumes surgelés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-485335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01 2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Charcuterie de porc et de volaille
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 490 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viandes et charcuterie fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pascal Massonde
Commune postale: Souraide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70340.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Volailles fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aldabia
Commune postale: Saint-Martin d'Arrossa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26445.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Poissons frais
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Terre Azur groupe Pomona
Commune postale: Antony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 220 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits laitiers et ovo-produits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transgourmet
Commune postale: Valenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52561.84 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Episaveurs groupe Pomona
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107872.84 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits diététiques à l'usage des personnes âgées
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nectarys
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28743.52 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pain
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Panaqui
Commune postale: Tarnos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37455.20 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Boissons
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS PGLS boissons
Commune postale: Biarritz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62206.96 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Légumes de 4 gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 986 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits de 5 gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9431.28 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Entrées et desserts surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7809.40 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Viandes surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28487.88 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Poissons et crustacés surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23400.64 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Légumes surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Passion Froid groupe Pomona
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23980.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 rue de Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 027-061446 (2020-02-05)