La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Aixe-sur-Vienne.
À titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 508 repas par jour.
Dans le cadre de l'agenda 21 communal, la cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire.
La démarche de la collectivité est aujourd'hui confortée par les obligations issues de la loi Egalim.
Par conséquent la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité ou issus du commerce équitable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour cuisine centrale engagée dans une démarche de développement durable”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Aixe-sur-Vienne.
À titre indicatif, la cuisine centrale...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Aixe-sur-Vienne.
À titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 508 repas par jour.
Dans le cadre de l'agenda 21 communal, la cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire.
La démarche de la collectivité est aujourd'hui confortée par les obligations issues de la loi Egalim.
Par conséquent la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité ou issus du commerce équitable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés compris produits surgelés biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600551-00;
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, chaque année civile, après décision expresse de la commune d'Aixe-sur-Vienne. Sa durée, reconductions comprises, ne...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 2 fois, chaque année civile, après décision expresse de la commune d'Aixe-sur-Vienne. Sa durée, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc fraîche label rouge
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600552-00;
Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT, montant maximum annuel: 8000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches compris label rouge et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de volaille📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600553-00;
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de boucherie fraîches (bœuf, veau, agneau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600554-00;
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc fraîche, charcuteries et produits traiteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600555-00;
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais et dérivés
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600556-00;
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600557-00;
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits frais biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600558-00;
Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes frais biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600559-00;
Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600560-00;
Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600561-00;
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie compris produits secs biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600562-00;
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600563-00;
Montant minimum annuel: 800 EUR HT, montant maximum annuel: 2 000 EUR HT.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains et viennoiseries frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600564-00;
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire avec rotation sur la base d'un calendrier annuel établi par le Pouvoir Adjudicateur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'identification auprès des services de l'état s'agissant des entreprises soumises aux mesures prévues par les règlements communautaires du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'identification auprès des services de l'état s'agissant des entreprises soumises aux mesures prévues par les règlements communautaires du «Paquet hygiène»: règlements CE 178/2002, 852/2004 et suivants, arrêtés ministériels du 18.12.2009 et du 21.12.2009,
— agrément communautaire délivré par les services vétérinaires de l'état à fournir pour tous les fournisseurs de produits d'origine animale ou de denrées contenant des produits d'origine animale (arrêté ministériel du 8.6.2006). Seul les fournisseurs disposant de cet agrément pourront être retenus. Les fournisseurs de produits d'assemblage non agréés devront fournir des produits estampillés de la marque communautaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou DUME) ou attestations de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au DC2 ou au DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont joints le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate,
— moyens techniques (véhicules, équipements, matériel, outillage, logiciels, centres de stockage…) et humains (effectifs moyens annuels et leur répartition géographique par secteur d'activité) dont l'entreprise dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La collectivité souhaite privilégier les «Circuits courts» dans l'exécution du marché, afin de répondre à ses exigences de qualité, de fraîcheur et de...”
Conditions d'exécution du contrat
La collectivité souhaite privilégier les «Circuits courts» dans l'exécution du marché, afin de répondre à ses exigences de qualité, de fraîcheur et de saisonnalité des produits.
Elle demande également aux candidats de limiter le suremballage et de privilégier les emballages recyclables, voire recyclés, ou réutilisables. Enfin, elle attend des candidats des prestations de services complémentaires à la fourniture de marchandises permettant de l'accompagner dans sa démarche en faveur du développement durable.
Dans le cadre du suivi d'exécution, la fourniture de bilans annuels est exigée du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:00 📅
“Le présent marché de fournitures est un accord-cadre, il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable...”
Le présent marché de fournitures est un accord-cadre, il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable des titulaires, conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique.
Seul le lot nº 14 «Pain et viennoiseries frais» fera l'objet d'une multi-attribution. Les autres lots ne seront attribués qu'à un seul titulaire.
La remise des offres sera accompagnée d'une remise d'échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La liste des échantillons à fournir est jointe au DCE.
Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 125-305029 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21870010200146
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Aixe-sur-Vienne.
À titre indicatif, la cuisine centrale fournit...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Aixe-sur-Vienne.
À titre indicatif, la cuisine centrale fournit en moyenne 508 repas par jour.
Dans le cadre de l'agenda 21 communal, la cuisine centrale est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable visant à assurer la qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que la réduction et la valorisation des déchets issus de la restauration scolaire.
La démarche de la collectivité est aujourd'hui confortée par les obligations issues de la loi EGALIM.
Par conséquent la collectivité attend de ses fournisseurs une offre renouvelée en produits de qualité privilégiant les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité ou issus du commerce équitable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600551-00; montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600552-00; montant minimum annuel: 3 500 EUR HT, montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (nom): Développement durable
Description
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600553-00; montant minimum annuel: 15 000 EURHT, montant maximum annuel: 30000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600554-00; montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600555-00; montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº2019-9512600556-00; montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600557-00; montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600558-00; montant minimum annuel: 4 000 EUR HT, montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600559-00; montant minimum annuel: 6 000 EUR HT, montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600560-00; montant minimum annuel: 18 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600561-00; montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600562-00; montant minimum annuel: 15000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600563-00; montant minimum annuel: 800 EUR HT, montant maximum annuel: 2 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Marché nº 2019-9512600564-00; montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaire avec rotation sur la base d'un calendrier annuel établi par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600551-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Produits surgelés compris produits surgelés biologiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France
Adresse postale: 275 avenue du Cassantin, ZAC nº 4
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600552-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Viande de porc fraîche label rouge
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: route de Cosne
Commune postale: Villefranche-d'Allier
Code postal: 03430
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600553-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Volailles fraîches compris label rouge et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion Froid Sud Ouest
Adresse postale: 3 rue Newton PA
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600554-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Viandes de boucherie fraîches (bœuf, veau, agneau)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600555-00
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Viande de porc fraîche, charcuteries et produits traiteur
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion Froid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600556-00
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Poissons frais et dérivés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Azur Aquitaine
Adresse postale: 30 rue Paul Claudel, ZI Romanet
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600557-00
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Fruits et légumes frais
Nom et adresse du contractant
Nom: Darcy Estivin Limoges
Adresse postale: 12 rue Berthie Albrecht ZIN Verte
Code postal: 87280
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600558-00
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Fruits frais biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600559-00
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Légumes frais biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600560-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Produits laitiers et ovo-produits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600561-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits laitiers et ovo-produits biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ASS Manger Bio Restauration
Adresse postale: 12 rue Frédéric Mistral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600562-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Épicerie compris produits secs biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro Distribution
Adresse postale: impasse de Grèce, BP 600647, ZI Albasud
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82006
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600563-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Produits diététiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-9512600564-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pain et viennoiseries frais
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Magadoux Richard
Adresse postale: 6 place Aymard Fayard
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Nom: Boulangerie Thomas Pascal
Adresse postale: 11 place Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants, dans les prescrits à l'article R. 551-7),
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033380 (2020-01-17)