Fourniture de denrées alimentaires (lots 10 et 11)

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de denrées alimentaires (lots 10 et 11). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pomona Terreazur Marée
• Société Socopra

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâtisserie
Numéro de référence: MOD19280654
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâtisserie 📦
Code CPV supplémentaire: Pâtisserie 📦
Poissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Z9YzK1PXK7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107228
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse du courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. *Renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com — *Contenu de la réponse. La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en EUR. *Réponses électroniques uniquement. En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaurmarches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé. *Remise des échantillons lot 10. Les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel d'échantillons de produits (références annotées (*) dans le cadre du bordereau des prix). Chaque produit devra être soigneusement emballé et comporter sur l'emballage: — la nature du produit, — la méthode de mise en œuvre si nécessaire, — le nom du candidat la non transmission ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons seront à transmettre à l'adresse suivante: Cuisine Centrale — 71 boulevard de Bellechasse — 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ils devront être déposés à la cuisine centrale impérativement le 11.4.2019 entre 8:00 et 10:00. Les tests seront réalisés à la cuisine centrale .

Informations complémentaires

Modification de détail au dossier de consultation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse du courrier électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. *Renseignements
complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com — *Contenu de la réponse. La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en EUR. *Réponses électroniques uniquement. En application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaurmarches.achatpublic.com — Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé. *Remise des échantillons lot 10. Les candidats remettront à l'appui de leur offre un panel d'échantillons de produits (références annotées (*) dans le cadre du bordereau des prix). Chaque produit devra être soigneusement emballé et comporter sur l'emballage:

— la nature du produit,

— la méthode de mise en œuvre si nécessaire,

— le nom du candidat la non transmission
ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons seront à transmettre à l'adresse suivante: Cuisine Centrale — 71 boulevard de Bellechasse — 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ils devront être déposés à la cuisine centrale impérativement le 11.4.2019 entre 8:00 et 10:00. Les tests seront réalisés à la cuisine centrale .

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisserie
Numéro du lot: 10
Brève description: Pâtisserie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter du 1.1.2019 ou à défaut de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 (date de début différente en fonction des lots). Il pourra être reconduit maximum 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Poisson frais
Numéro du lot: 11
Brève description: Poisson frais.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).

Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:

— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,

— l'extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de 6 mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou imprimé DC2 rubrique D1—«chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l'ensemble des obligations stipulées dans le cahier des charges,

— des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2022.

— la nature du produit,

— la méthode de mise en œuvre si nécessaire,

— le nom du candidat la non transmission ou la transmission hors délai ou incomplète des échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons seront à transmettre à l'adresse suivante: Cuisine Centrale — 71 boulevard de Bellechasse — 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ils devront être déposés à la cuisine centrale impérativement le 11.4.2019 entre 8:00 et 10:00. Les tests seront réalisés à la cuisine centrale .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 047-107228 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires (lots 10 et 11). La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et décomposé en 2 lots.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241938
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-107228
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères décrits dans le RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Société Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://socopra.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Société Pomona Terreazur Marée
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Rungis
Code postal: 94538
Adresse Internet: https://www.terreazur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours
Source: OJS 2019/S 100-241938 (2019-05-22)

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