L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale, service de la commande publique,
— caisse des écoles de la Ville de Limoges, service de la commande publique,
— opéra de Limoges service de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 555459300📞
Téléphone: +33 555459335 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Vf9473au
Produits/services: Produits nutritionnels spéciaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale, service de la commande publique,
— caisse des écoles de la Ville de Limoges, service de la commande publique,
— opéra de Limoges service de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux gélifiées
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Eaux gélifiées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épaississants pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 39a
Description
Description du marché: Épaississants pharmaceutiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Céréales instantanées HP
Titre
Numéro d'identification du lot: 39b
Description
Description du marché: Céréales instantanées HP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de
5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les factures seront payées par les soins de M. le trésorier principal de Limoges-municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: modalités de remise des échantillons demandés afin d'optimiser l'analyse des offres par les services et en vue de juger les qualités organoleptiques des produits.
Les candidats remettront à titre gracieux, les échantillons listés ci-dessous dans les conditions énoncées à ci-dessus. Les échantillons seront remis à l'adresse suivante:
Ville de Limoges service de la commande publique
Hôtel de Ville — 4 étage
9 place Léon Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1
(Ouverture de 8:30 à 17:00) Dans tous les cas de figure, avant 8:30 et après 17:00, les samedis et jours fériés, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1.
Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. Les échantillons seront remis pour ??. Personnes liste des échantillons à remettre sont précisés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 154-379301 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Centre communal d'action sociale service de la commande publique, Caisse des écoles de la ville de Limoges service de la commande publique, Opéra de Limoges service de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35425.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Eaux gélifiées
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Repas Santé
Adresse postale: rue Yves Bertrand Burgalat
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7041.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 39a
Titre: Épaississants pharmaceutiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Nutricia Nutrition Clinique SAS
Adresse postale: 150 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17296.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 39b
Titre: Céréales instantanées HP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius-Kabi France
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11087.79 💰
“Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois. L'accord-cadre est reconduit...”
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues et de 3 ans et 8 mois.
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Source: OJS 2020/S 004-004498 (2020-01-03)