Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 5 lots. Il appartient aux candidats d'indiquer à l'acte d'engagement les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Pour le lot 4, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 21.2.2019 à 00:00, une demande écrite à: EPIC — camping de la Cité
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires et approvisionnements nécessaires au fonctionnement du camping
19CAMP02”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 5 lots. Il appartient aux candidats d'indiquer à l'acte d'engagement les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Pour le lot 4, les candidats produiront à l'appui de leur proposition les échantillons sollicités. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, en 2020, 2021 et 2022 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. L'accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent produire dans leur offre les catalogues numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assortis de grilles tarifaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons vente en gros
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 25 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats produiront les échantillons conformément à l'article 5 du règlement de la consultation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue le 2 semestre 2022, sous...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue le 2 semestre 2022, sous réserve de la reconduction de l'ensemble des périodes.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions...”
Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 022-047506 (2019-01-28)