Fourniture de denrées alimentaires destinées à la Cuisine centrale, accord-cadre à bons de commande pour chacun des 9 lots

Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

Fourniture de denrées alimentaires destinées à la Cuisine centrale, accord-cadre à bons de commande pour chacun des 9 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits laitiers divers › Crème glacée et produits similaires
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019-08-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments en conserve 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits surgelés 📦
Crème glacée et produits similaires 📦
Viande 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Adresse postale: 3 rue René Dècle
Code postal: 91180
Commune postale: Saint-Germain-lès-Arpajon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-germain-les-arpajon.fr 🌏
Courrier électronique: s.macedo@ville-sgla.fr 📧
Téléphone: +33 169262633 📞
Fax: +33 164903390 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iC5CKo5n1Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iC5CKo5n1Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410271
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Épicerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Produits laitiers/ovoproduits
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — Poissons surgelés
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — Glaces et pâtisseries surgelées
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — Légumes surgelés
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — Produits surgelés (divers)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — Viandes fraîches
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 — Volailles fraîches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 — Charcuteries fraîches
Numéro du lot: 9
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910552500097
Contact
Point de contact: Mme Macedo Sandra, gestionnaire de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iC5CKo5n1Y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Fax: +33 139073557 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 168-410271 (2019-08-28)

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