Fourniture de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental

Département du Val de Marne

La consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental.
Le service public de la restauration dans les collèges entend répondre aux attentes sur la qualité des contenus de l'assiette, en s'engageant dans la construction d'une restauration durable et de qualité. Pour ce faire, le département accompagne les collèges par la mise en place d'outils à leur disposition, dont le groupement de commandes de denrées alimentaires.
Le présent accord-cadre est conclu par le groupement de commande départemental, dont le coordonnateur est le département du val-de-marne (94).
Le siège du coordonnateur est situé à l'Hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil. À noter que, chaque membre du groupement assure l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-17	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: DL-2019-18
Brève description:

La consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental. Le service public de la restauration dans les collèges entend répondre aux attentes sur la qualité des contenus de l'assiette, en s'engageant dans la construction d'une restauration durable et de qualité. Pour ce faire, le département accompagne les collèges par la mise en place d'outils à leur disposition, dont le groupement de commandes de denrées alimentaires. Le présent accord-cadre est conclu par le groupement de commande départemental, dont le coordonnateur est le département du val-de-marne (94). Le siège du coordonnateur est situé à l'Hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil. À noter que, chaque membre du groupement assure l'exécution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Beurre 📦
Viande 📦
Produits alimentaires divers 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl.scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347294&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347294&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284344
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 20 000 EUR HT pour le minimum, et 900 000 EUR HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental.

Le service public de la restauration dans les collèges entend répondre aux attentes sur la qualité des contenus de l'assiette, en s'engageant dans la construction d'une restauration durable et de qualité. Pour ce faire, le département accompagne les collèges par la mise en place d'outils à leur disposition, dont le groupement de commandes de denrées alimentaires.

Le présent accord-cadre est conclu par le groupement de commande départemental, dont le coordonnateur est le département du val-de-marne (94).

Le siège du coordonnateur est situé à l'Hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil. À noter que, chaque membre du groupement assure l'exécution du marché.

Valeur totale estimée: 9 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour le conseil départemental
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation concerne l'achat de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour le Conseil départemental.

Les utilisateurs les plus importants sont: le service de la restauration et ses 5 restaurants du personnel, à savoir: restaurant Solidarités 6 rue Gustave Eiffel — 94054 Créteil Cedex; Restaurant Échat 55 avenue de l'Echat — 94054 Créteil Cedex; restaurant de Valenton, 10 chemin des Bassins — 94054 Créteil Cedex; Restaurant de l'Hôtel du Département (HDD) Hôtel du département 21 — 29 avenue de Général de Gaulle — 94 000 Créteil; Restaurant du Domaine Adolphe Chérioux 195 rue Edouard Tremblay — 94407 Vitry-sur-Seine.

Tout autre service départemental pourra occasionnellement utiliser ce marché, et notamment le Service des Initiatives départementales.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au plus tôt le 1.1.20 jusqu'au 31.12.20. Il sera ensuite reconductible au 1

Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 20 000 EUR HT pour le minimum, et 900 000 EUR HT pour le maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif.

Intitulé du lot: Fourniture de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour les Collèges
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental. Les Collèges Adhérents au groupement de commandes sont: p.v. Couturier -Rue Paul-Vaillant Couturier-94500 champigny sur marne. F. Fromond-3 bis rue Auguste Daix-94260 FRESNES. J. Korczak-45 av Janusz Korczak - 94456 limeil brevannes. P. De Ronsard-27 boulevard du Général Giraud-94100 saint maur des fosses. P. Klee-40 av de Tassigny-94320 THIAIS. LEON Blum-58 rue Etienne Dolet-94140 ALFORTVILLE. P Langevin-4 rue de liège-94140 ALFORTVILLE. D. September-1 Mail Gaston Doiselet-94110 ARCUEIL. P. Eluard-Voie Paul Eluard-94380 bonneuil sur marne. P. Bert-2, rue Amédée Picard-94230 CACHAN. V. Hugo-78 avenue du Président Wilson-94230 CACHAN. WILLY Ronis-19 rue de Musselburgh-94500 champigny sur marne. La cerisaie- 19 rue de la Cerisaie-94220 charenton le Pont. Moliere-128 rue Aristide Briand-94430 chennevieres sur marne. N. Boileau-20 route du Plessis-Trévise-94432 chennevieres sur Marne. Liberte-1 rue des écoles-94550 chevilly la rue. J. Moulin-48 rue de l'adjudant-chef Déricbourg-94550 chevilly la rue. J. Valles-41 avenue de la Folie-94600 choisy le roi. A. Schweitzer-2 avenue de la Habette-94000 CRETEIL. C. Guyard-54 rue Saint Simon-94000 Creteil. Plaisance-Rue de Plaisance-94000 CRETEIL. J. Curie-2 rue Lesage-94120 fontenay sous bois. g. Politzer-5 rue Fouilloux-94200 ivry sur seine. H. Wallon-Place Danton-94200 ivry sur Seine. Moliere-68 rue Molière-94200 ivry sur seine. J. Moulin-1 av des bordes-94 510 la queue en brie. P. Brossolette-16 rue Jean Mermoz-94170 le perreux sur marne. De Latttre-1 rue du progrès-94170 le perreux sur marne. A. Camus-4 bis Avenue Albert Camus-94420 le plessis trevise. E. Chevreul-137 Bd Paul Vaillant-Couturier-94246 L'Hay les roses cedex. E. Herriot-5 rue Edouard Herriot 94700 MAISONS Alfort. Watteau-58 rue Théodore Honoré-94130 nogent sur marne. Dorval 16 rue du Maréchal Foch-94310 orly. A. De Saint-Exupery-31 rue du Clos-94490 ormesson sur Marne. C.Pissaro-4 avenue Pierre Semard-94100 saint maur des fosses. Le Parc-21 place des Tilleuls-94100 saint maur des Fosses. G.Brassens-2 impasse Georges Brassens-94440 SANTENY. DU Fort-7 avenue de la Pléïade-94370 sucy en brie. Le parc- 5 allée du Parc-94372 sucy en brie. A. Camus-Allée Katia et Maurice Kraft-94320 Thiais. F.Flagon-21 avenue Salvador Allende-94460 VALENTON. P. Brossolette-38 av du Président Kennedy-94190 villeneuve saint georges. R. Garros-Rue Roland Garros-94190 villeneuve saint georges. j Lurcat-38 rue jean Lurça-94800 VILLEJUIF. J. Mace-14 rue de la Mairie-94290 villeneuve le roi. Les prunais- 13 rue Maurie Dudragne-94350 villiers sur marne. J. Valles- 47 rue Balzac-94407 vitry sur seine cedex. J. Perrin- 61 rue Audran-94400 vitry sur seine. D.casanova- 72, Avenue Danielle Casanova-94400 vitry sur seine. Gustave monod- 20 rue des Carpeaux-94400 vitry sur seine. J. Lakanal- 11 rue Lakanal-94400 vitry sur seine. J. Et m. Audin- 31 rue Bertie-Albrecht-94400 vitry sur seine

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification au plus tôt le 01/01/ 20 jusqu'au 31/12/20. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour la dernière année d'exécution, l'accord-cadre sera conclu du 01/01/23 au 31/12/ 23. Les prix sont révisables annuellement

Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 50 000euro(s) HT pour le minimum, et 300 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de pâtisseries fraîches sucrées et salées pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 3
Brève description:

La consultation concerne l'achat de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour le Conseil Départemental. Les utilisateurs les plus importants sont: le Service de la Restauration et ses 5 restaurants du personnel, à savoir: Restaurant SOLIDARITÉS 6 rue Gustave Eiffel - 94054 Créteil Cedex; Restaurant ÉCHAT 55 avenue de l'echat - 94054 Créteil Cedex; Restaurant de VALENTON 10 Chemin des Bassins - 94054 Créteil Cedex; Restaurant de l'hôtel du Département (Hdd) Hôtel du département 21 - 29 avenue de Général de Gaulle - 94 000 Créteil; Restaurant du Domaine adolphe chérioux 195 rue Edouard Tremblay - 94407 Vitry sur Seine. Tout autre service départemental pourra occasionnellement utiliser ce marché, et notamment le Service des Initiatives départementales

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 20 000euro(s) HT pour le minimum, et 200 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de pâtisseries fraîches sucrées et salées pour les Collèges
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 60 000euro(s) HT pour le minimum, et 300 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de fruits et légumes viandes et volailles bruts surgelés pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 50 000euro(s) HT pour le minimum, et 1 500 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fournitures de fruits, légumes, viandes et volailles bruts surgelés pour les Collèges
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 400 000euro(s) HT pour le minimum, et 3 000 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de poissons et de produits de la mer surgelés pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 10 000euro(s) HT pour le minimum, et 150 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de poissons et de produits de la mer surgelés pour les Collèges
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 200 000euro(s) HT pour le minimum, et 1 600 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de poissons et produits de la mer frais pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 9
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 100 000euro(s) HT pour le minimum, et 1 500 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de beurre, oeufs et fromages pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000euro(s) HT pour le minimum, et 2 000 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de beurre, oeufs et fromages pour les Collèges
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 100 000euro(s) HT pour le minimum, et 3 000 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de charcuterie et viande de porc fraîches pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 60 000euro(s) HT pour le minimum, et 600 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de charcuterie et viande de porc fraîches pour les Collèges
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 140 000euro(s) HT pour le minimum, et 800 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de viande de bœuf, veau et agneau fraîches pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 180 000euro(s) HT pour le minimum, et 1 800 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de viande de bœuf, veau et agneau fraîches pour les Collèges
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 240 000euro(s) HT pour le minimum, et 1 500 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de produits d'épicerie pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 230 000euro(s) HT pour le minimum, et 3 000 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de produits d'épicerie pour les Collèges
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 700 000euro(s) HT pour le minimum, et 6 600 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de produits volaillers frais pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits volaillers frais pour les Collèges
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture de consommables et de vaisselle jetable pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 30 000euro(s) HT pour le minimum, et 200 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Intitulé du lot: Fourniture de produits et accessoires d'entretien pour le Conseil départemental
Numéro du lot: 21
Informations complémentaires:

Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 35 000euro(s) HT pour le minimum, et 300 000euro(s) HT pour le maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Val-de-Marne.

Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5.du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant les lots nº 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19: Le paiement s'effectuera par mandat administratif (Cf. article 3 du RC).

Concernant les lots nº 1, 5, 7, 16, 20 et 21: Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départemental du Val-de-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat selon les dispositions du décret du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p.v. Couturier
Adresse postale: rue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège f. Fromond
Adresse postale: 3, bis rue Auguste Daix
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Korczak
Adresse postale: 45, avenue Janusz Korczak
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94456
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p. De ronsard
Adresse postale: 27, boulevard du Général Giraud
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p. Klee
Adresse postale: 40, avenue de Tassigny
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Nom du pouvoir adjudicateur: collège leon blum
Adresse postale: 58, rue Etienne Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p langevin
Adresse postale: 4, rue de Liège
Nom du pouvoir adjudicateur: collège d. September
Adresse postale: 1 Mail Gaston Doiselet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p. Eluard
Adresse postale: voie Paul Eluard
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p. Bert
Adresse postale: 2, rue Amédée Picard
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Nom du pouvoir adjudicateur: collège v. Hugo
Adresse postale: 78, avenue du Président Wilson
Nom du pouvoir adjudicateur: collège willy ronis
Adresse postale: 19, rue de MUSSELBURGH
Nom du pouvoir adjudicateur: collège la cerisaie
Adresse postale: 19, rue de la Cerisaie
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom du pouvoir adjudicateur: collège MOLIERE
Adresse postale: 128, rue Aristide Briand
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne.
Code postal: 94430
Nom du pouvoir adjudicateur: collège n. Boileau
Adresse postale: 20, route du Plessis-Trévise
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94432
Nom du pouvoir adjudicateur: collège LIBERTE
Adresse postale: 1, rue des écoles
Commune postale: Chevilly-la-Rue
Code postal: 94550
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Moulin
Adresse postale: 48, rue de l''adjudant-chef Dericbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Valles
Adresse postale: 41, avenue de la Folie
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom du pouvoir adjudicateur: collège a. Schweitzer
Adresse postale: 2, avenue de la Habette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Nom du pouvoir adjudicateur: collège c. Guyard
Adresse postale: 54, rue Saint Simon
Commune postale: Creteil
Nom du pouvoir adjudicateur: collège PLAISANCE
Adresse postale: rue de Plaisance
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Curie
Adresse postale: 2, rue Lesage
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom du pouvoir adjudicateur: collège g. Politzer
Adresse postale: 5, rue Fouilloux
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: collège h. Wallon
Adresse postale: place Danton
68, rue Molière
1, avenue des bordes
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510
Nom du pouvoir adjudicateur: collège p. Brossolette
Adresse postale: 16, rue Jean Mermoz
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Nom du pouvoir adjudicateur: collège de latttre
Adresse postale: 1, rue du progrès
Nom du pouvoir adjudicateur: collège a. Camus
Adresse postale: 4, bis Avenue Albert Camus
Commune postale: Le Plessis Trevise
Code postal: 94420
Nom du pouvoir adjudicateur: collège e. Chevreul
Adresse postale: 137 Bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: L''Hay-les-Roses Cedex
Code postal: 94246
Nom du pouvoir adjudicateur: collège e. Herriot
Adresse postale: 5, rue Edouard Herriot
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Nom du pouvoir adjudicateur: collège WATTEAU
Adresse postale: 58, rue Théodore Honoré
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Nom du pouvoir adjudicateur: collège DORVAL
Adresse postale: 16, rue du Maréchal Foch
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Nom du pouvoir adjudicateur: collège a. De saint-exupery
Adresse postale: 31, rue du Clos
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Nom du pouvoir adjudicateur: collège C.PISSARO
Adresse postale: 4, avenue Pierre SEMARD
Nom du pouvoir adjudicateur: collège le parc
Adresse postale: 21, place des Tilleuls
Nom du pouvoir adjudicateur: collège G.BRASSENS
Adresse postale: 2, impasse Georges Brassens
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Nom du pouvoir adjudicateur: collège du fort
Adresse postale: 7, avenue de la Pléïade
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Adresse postale: 5, allée du Parc
Code postal: 94372
Adresse postale: allée Katia et Maurice KRAFT
Nom du pouvoir adjudicateur: collège F.FLAGON
Adresse postale: 21, avenue Salvador Allende
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Adresse postale: 38, av du Président Kennedy
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Nom du pouvoir adjudicateur: collège r. Garros
Adresse postale: rue Roland Garros
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j lurcat
Adresse postale: 38, rue jean Lurça
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Mace
Adresse postale: 14, rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom du pouvoir adjudicateur: collège les prunais
Adresse postale: 13, rue Maurie Dudragne
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Adresse postale: 47, rue Balzac
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94407
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Perrin
Adresse postale: 61, rue Audran
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom du pouvoir adjudicateur: collège D.CASANOVA
Adresse postale: 72, Avenue Danielle Casanova
Nom du pouvoir adjudicateur: collège gustave monod
Adresse postale: 20, rue des Carpeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: collège j. Lakanal
Adresse postale: 11, rue Lakanal
Nom du pouvoir adjudicateur: collège J. Et m. Audin
Adresse postale: 31, rue Bertie-Albrecht
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - service de la Restauration - restaurant SOLIDARITÉS
Adresse postale: 6, rue Gustave Eiffel
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - service de la Restauration - restaurant ÉCHAT
Adresse postale: 55, avenue de l''echat
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - service de la Restauration - restaurant de VALENTON
Adresse postale: 10 Chemin des Bassins
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - service de la Restauration - restaurant de l''hôtel du Département (Hdd)
Adresse postale: hôtel du département - 21 - 29, avenue de Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental - service de la Restauration - restaurant du Domaine adolphe chérioux
Adresse postale: 195, rue Edouard Tremblay
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Adresse Internet: https://valdemarne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347294&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens)
Point de contact: Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347294&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6).

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.

La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des Marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des Marchés — immeuble Thales — 1

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: Ils doivent fournir avec leur offre, les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais, sont cependant dispensés de signer électroniquement de leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'État, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 116-284344 (2019-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'achat de denrées alimentaires, de consommables et de produits d'entretien pour le groupement de commandes départemental. Le service public de la restauration dans les collèges entend répondre aux attentes sur la qualité des contenus de l'assiette, en s'engageant dans la construction d'une restauration durable et de qualité. Pour ce faire, le département accompagne les collèges par la mise en place d'outils à leur disposition, dont le groupement de commandes de denrées alimentaires. Le présent accord-cadre est conclu par le groupement de commande départemental, dont le coordonnateur est le département du Val-de-Marne (94). Le siège du coordonnateur est situé à l'Hôtel du département, avenue du Général De Gaulle, 94054 Créteil. À noter que, chaque membre du groupement assure l'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 6069908.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039189
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284344
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Chaque lot démarrera à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Chaque lot pourra être reconduit, de façon tacite, chaque 1er janvier sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 est le montant cumulé de tous les DQE non contractuels de chaque lot ayant servis à l'analyse. Pour chaque lot à la rubrique V.2.4), il s'agit du montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse. Les montants contractuels annuels de chaque lot sont les suivants: Pour le lot 1, 20 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 900 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no2, 50 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 300 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no3 : 20 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 200 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no4 : 60 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 300 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no5 : 50 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no6 : 400 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no7 : 10 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 150 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no8 : 200 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 600 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no9 : 100 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no10 : 150 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no11 : 100 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no12 : 60 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 600 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no13 : 140 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 800 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no14 : 180 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 800 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no15 : 240 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no16 :230 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 3 000 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no17 :700 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 6 600 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no18 : 100 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no19 :100 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 500 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no20 : 30 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 200 000,00 euro(s) HT pour le maximum. Pour le lot no21 :35 000,00 euro(s) HT pour le minimum et de 300 000,00 euro(s) HT pour le maximum

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'achat de plats cuisinés, desserts et pâtisseries surgelées pour le Conseil départemental. Les utilisateurs les plus importants sont: le service de la restauration et ses 5 restaurants du personnel, à savoir: restaurant Solidarités, 6 rue Gustave Eiffel, 94054 Créteil Cedex; Restaurant Échat 55 avenue de l'Échat, 94054 Créteil Cedex; restaurant de Valenton, 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex; restaurant de l'Hôtel du département (HDD), Hôtel du département, 21-29 avenue de Général De Gaulle, 94000 Créteil, restaurant du Domaine Adolphe Chérioux, 195 rue Edouard Tremblay, 94407 Vitry-sur-Seine. Tout autre service départemental pourra occasionnellement utiliser ce marché, et notamment le service des initiatives départementales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Fresca SAS
Adresse postale: 29 rue Hélène boucher ZA de la butte au berger
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 35834.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: fresca
Adresse postale: 29, rue helene boucher za de la butte au berger
Valeur totale du marché: 503180.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: pro a pro distribution nord
Adresse postale: zone paris oise avenue de berlin
Commune postale: Longueil Sainte Marie
Code postal: 60126
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 34269.40 EUR 💰
161707.83 EUR 💰
88 217 EUR 💰
356284.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: pomona passion froid
Adresse postale: za du moulin a vent rue les mares juliennes
Commune postale: Chilly Mazarin Cedex
Code postal: 91385
Valeur totale du marché: 9780.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Valeur totale du marché: 252152.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: sasu transgourmet seafood
Adresse postale: 15 COURS D'Alsace BAT C5b - cP 30442
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100119.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: sas guillot jouani
Adresse postale: 35, rue henri farman - zA
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 165574.97 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Valeur totale du marché: 820302.63 EUR 💰
Nom: ets lucien
Adresse postale: zac de ther 130, rue des 40, mines bp 70795 ALLONNE
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60007
Valeur totale du marché: 137654.50 EUR 💰
200787.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: grande boucherie premiere
Adresse postale: 17, rue du poitou
Valeur totale du marché: 448930.32 EUR 💰
1 053 996 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: cercle vert sas
Adresse postale: za 54, rue saint roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 123491.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Valeur totale du marché: 168585.56 EUR 💰
Nom: sarl A2dis
Adresse postale: 49, bis avenue franklin roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 172 034 EUR 💰
Nom: socopra
Adresse postale: 130, rue du general malleret joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 1 078 850 EUR 💰
Nom: miserey regnault nettoyage (mr net)
Adresse postale: za saint-roch rue de la cimenterie
Valeur totale du marché: 142669.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Valeur totale du marché: 15485.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège P.V. Couturier
Adresse postale: Rue Paul-Vaillant Couturier
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège F. Fromond
Adresse postale: 3 bis rue Auguste Daix
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Korczak
Adresse postale: 45 avenue Janusz Korczak
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège P. de Ronsard
Adresse postale: 27 boulevard du Général Giraud
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège P. Klee
Adresse postale: 40 avenue de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Leon Blum
Adresse postale: 58 rue Etienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège P. Langevin
Adresse postale: 4 rue de Liège
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège D. September
Collège P. Eluard
Adresse postale: Voie Paul Eluard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège P. Bert
Adresse postale: 2 rue Amédée Picard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège V. Hugo
Adresse postale: 78 avenue du Président Wilson
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Willy Ronis
Adresse postale: 19 rue de Musselburgh
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège la Cerisaie
Adresse postale: 19 rue de la Cerisaie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Mloière
Adresse postale: 128 rue Aristide Briand
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Valles
Adresse postale: 41 avenue de la Folie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège N. Boileau
Adresse postale: 20 route du Plessis-Trévise
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Liberté
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Moulin
Adresse postale: 48 rue de l'adjudant-chef Dericbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège A. Schweitzer
Adresse postale: 2 avenue de la Habette
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège C. Guyard
Adresse postale: 54 rue Saint Simon
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Plaisance
Adresse postale: Rue de Plaisance
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Curie
Adresse postale: 2 rue Lesage
1 avenue des Bordes
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège G. Politzer
Adresse postale: 5 rue Fouilloux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège H. Wallon
Adresse postale: Place Danton
68 rue Molière
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège P. Brossolette
Adresse postale: 16 rue Jean Mermoz
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Lattre
Adresse postale: 1 rue du Progrès
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège A. Camus
Adresse postale: 4 bis Avenue Albert Camus
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège E. Chevreul
Adresse postale: 137 bd Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: L'Hay-les-Roses Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège E. Herriot
Adresse postale: 5 rue Edouard Herriot
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Watteau
Adresse postale: 58 rue Théodore Honoré
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Dorval
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège A. de Aaint-Exupéry
Adresse postale: 31 rue du Clos
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège C.Pissaro
Adresse postale: 4 avenue Pierre Semard
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Le Parc
Adresse postale: 21 place des Tilleuls
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège G. Brassens
Adresse postale: 2 impasse Georges Brassens
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Fort
Adresse postale: 7 avenue de la Pléïade
5 allée du Parc
Allée Katia et Maurice Kraft
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège F. Flagon
Adresse postale: 21 avenue Salvador Allende
38 avenue du Président Kennedy
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège R. Garros
Adresse postale: Rue Roland Garros
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Lurçat
Adresse postale: 38 rue Jean Lurçat
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Mace
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège les Prunais
Adresse postale: 13 rue Maurie Dudragne
47 rue Balzac
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Perrin
Adresse postale: 61 rue Audran
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège D. Casanova
Adresse postale: 72 avenue Danielle Casanova
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gustave Monod
Adresse postale: 20 rue des Carpeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. Lakanal
Adresse postale: 11 rue Lakanal
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège J. et M. Audin
Adresse postale: 31 rue Bertie-Albrecht
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — service de la Restauration – restaurant Solidarités
Adresse postale: 6 rue Gustave Eiffel
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — service de la restauration — restaurant Échat
Adresse postale: 55 avenue de l'Échat
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — service de la restauration — restaurant de Valenton
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — service de la restauration — restaurant de l'Hôtel du département (HDD)
Adresse postale: Hôtel du département, 21- 29 avenue de Général De Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — service de la restauration — restaurant du domaine Adolphe Chérioux
Adresse postale: 195 rue Edouard Tremblay

Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 018-039189 (2020-01-23)

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