La présente consultation a pour objet de sélectionner les fournisseurs qui seront amenés à intervenir pour la fourniture en denrées alimentaires destinées à la préparation des repas pour la restauration scolaire — lots 106-230-440.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Avis de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel Pierre Lagourgue, avenue René Cassin Le Moufia
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.regionrenion.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lycée de Bellepierre
Adresse postale: Bellepierre, avenue Gaston Monnerville
Commune postale: St-Denis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lycée Hôtelier la Renaissance
Adresse postale: rue Auguste Vinson, plateau Caillou
Commune postale: St-Paul Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires aux EPLE visant une alimentation durable — (3 lots)
20190191”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les fournisseurs qui seront amenés à intervenir pour la fourniture en denrées alimentaires destinées à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner les fournisseurs qui seront amenés à intervenir pour la fourniture en denrées alimentaires destinées à la préparation des repas pour la restauration scolaire — lots 106-230-440.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons pélagiques tropicaux surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 106
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson congelé📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Dorade coryphène cubes s/arête s/peau SG 30/35 g dorade coryphène filet s/arête s/peau SG 120/130 g espadon cubes s/arête s/peau SG 30/35 g espadon escalope...”
Description du marché
Dorade coryphène cubes s/arête s/peau SG 30/35 g dorade coryphène filet s/arête s/peau SG 120/130 g espadon cubes s/arête s/peau SG 30/35 g espadon escalope s/arête s/peau SG 120/130 g marlin cubes s/arête s/peau SG 30/35 g marlin escalope s/arête s/peau 120/130 g thon cubes s/arête s/peau SG 30/35 g thon escalope s/arête s/peau SG 120/130 g.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite. En cas de non reconduction, le pourvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit avant le terme du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents et à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents et à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crêpes fraîches sucrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 230
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Crêpes fourrées fr au chocolat, à la fraise et au caramel 30/40 g.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre avec un seul opérateur.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes de 1 gamme issus de l'agriculture Biologique — toutes Zones
Titre
Numéro d'identification du lot: 440
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché:
“Ananas BIO, banane BIO, betterave BIO, brède petsaî, chinois… BIO, brocoli BIO, carotte BIO, chou rouge BIO, chou vert/blanc BIO, chouchou BIO, citron BIO,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible. Pour les entreprises dont la création est inférieure à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description du matériel,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— agrément d'autorisation de mise sur le marché, arrêté...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description du matériel,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— agrément d'autorisation de mise sur le marché, arrêté du 8.6.2006 NOR: Agrg0601032a, relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
— attestation de conformité technique:
—— soit Accord sur le transport des denrées périssables ATP (requise pour le transport international entre États signataires de l'accord ATP),
—— soit d'une attestation de conformité technique limitée au territoire national pour les engins de transport reconnus comme présentant des garanties équivalentes aux classes d'engins définies dans l'accord ATP,
— pour le lot 440, les certificats de conformité au mode de production biologique des denrées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156560
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Moufia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 180-437905 (2019-09-16)