Fourniture de vélos classiques de type urbain, de vélos à assistance électrique de type urbain, de vélos tout terrain, de vélos tout terrain à assistance électrique, de vélos enfants et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place par Moulins Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cycles et d'accessoires
AOO - 1904
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“Fourniture de vélos classiques de type urbain, de vélos à assistance électrique de type urbain, de vélos tout terrain, de vélos tout terrain à assistance...”
Brève description
Fourniture de vélos classiques de type urbain, de vélos à assistance électrique de type urbain, de vélos tout terrain, de vélos tout terrain à assistance électrique, de vélos enfants et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place par Moulins Communauté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Produits/services supplémentaires: Casques pour cyclistes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Fourniture de vélos (vélos de type urbain adulte, vélos à assistance électrique de type urbain adulte, vélos tout terrain adulte, vélos tout terrain à...”
Description du marché
Fourniture de vélos (vélos de type urbain adulte, vélos à assistance électrique de type urbain adulte, vélos tout terrain adulte, vélos tout terrain à assistance électrique adulte, vélos enfants), et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place par Moulins Communauté depuis novembre 2017 et dans le but du développement touristique de l'agglomération.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Une 1 livraison, dont la quantité sera définie après notification par bon de commande, devra intervenir dans les meilleurs délais après notification du...”
Informations complémentaires
Une 1 livraison, dont la quantité sera définie après notification par bon de commande, devra intervenir dans les meilleurs délais après notification du marché, au maximum pour la rentrée scolaire 2019-2020.
Ces matériels sont prévus pour être loués pour de la courte durée ou de la longue durée (de 1 mois à 12 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 076-180252 (2019-04-15)