Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure

Centre hospitalier Alpes Léman

Le candidat est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Corsets
Brève description:
Le candidat est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Corsets 📦
Code CPV supplémentaire: Corsets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040399
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour les hôpitaux du Léman
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure.
Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour le Centre hospitalier Alpes Léman
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour le Centre hospitalier Alpes Léman.
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 2 est attribué à deux opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 est attribué à deux opérateurs économiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— agrément d'orthoprothésiste pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du présent accord-cadre, un nouvel accord-cadre est susceptible d'être publié. Cela vaut également en cas de non-reconduction.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) joint au dossier de consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront remettre avec leur offre un corset répondant à la prescription suivante:
— pour le lot 1: un corset en polyéthylène dorso lombaire sur moulage avec appui sternal bivalve répondant à la prescription la plus utilisée Tr49n51,
— pour le lot 2, un corset en polyéthylène dorso lombaire sur moulage avec appui sternal bivalve répondant à la prescription la plus utilisée Tr49n51,
— pour le lot 3, un corset en polyéthylène dorso lombaire sur moulage avec appui sternal monovalve.
Il est précisé que les candidats répondant à la fois aux lots 1 et 2 peuvent ne fournir qu'un seul corset pour les 2 lots. Le corset demandé fera l'objet d'une restitution aux candidats, à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat devra également fournir la fiche technique du corset fourni.
Afficher plus
Numéro de la consultation: 2018-ght-0055.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-040399 (2019-01-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
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