Le candidat est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure
Produits/services: Corsets📦
Brève description:
“Le candidat est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa...”
Brève description
Le candidat est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont, pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour les hôpitaux du Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Corsets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour le Centre hospitalier Alpes Léman” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour le Centre hospitalier Alpes Léman.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 est attribué à deux opérateurs économiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de corsets et autres orthèses sur mesure pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 est attribué à deux opérateurs économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— agrément d'orthoprothésiste pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du présent accord-cadre, un nouvel accord-cadre est susceptible d'être publié. Cela vaut également en cas de non-reconduction.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) joint au dossier de consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront remettre avec leur offre un corset répondant à la prescription suivante:
— pour le lot 1: un corset en polyéthylène dorso lombaire sur moulage avec appui sternal bivalve répondant à la prescription la plus utilisée Tr49n51,
— pour le lot 2, un corset en polyéthylène dorso lombaire sur moulage avec appui sternal bivalve répondant à la prescription la plus utilisée Tr49n51,
— pour le lot 3, un corset en polyéthylène dorso lombaire sur moulage avec appui sternal monovalve.
Il est précisé que les candidats répondant à la fois aux lots 1 et 2 peuvent ne fournir qu'un seul corset pour les 2 lots. Le corset demandé fera l'objet d'une restitution aux candidats, à l'issue de l'analyse des offres. Le candidat devra également fournir la fiche technique du corset fourni.
Numéro de la consultation: 2018-ght-0055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-040399 (2019-01-24)