Fourniture de corbeilles à déchets équipées de cendriers amovibles

Brève description

Afin de contribuer à la propreté urbaine, la ville de Troyes souhaite mettre à disposition des corbeilles urbaines proposant la collecte classique de déchets peu volumineux mais également la fonction cendrier. Le présent accord-cadre a donc pour objet la fourniture de ces équipements selon un modèle défini par la ville de Troyes. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un prototype de corbeille avec cendrier amovible, dans les conditions qui seront rappelées au règlement de la consultation, conforme aux plans et descriptifs indiqués dans le CCTP. Ce prototype servira à l'analyse technique et sa présence est impérative, sous peine de rendre l'offre du candidat irrégulière. Le colis contenant le prototype devra être clairement identifié, rappeler le nom de l'entreprise candidate, la date et heure limites de remise des offres et sera livré à l'adresse ci-dessous avant la date limite de remise des offres: Centre Tech

Description des renouvellements

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, 2 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des certificats de capacités délivrés par les destinataires publics ou privés ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. en conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
Transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. Seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM, clé USB ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Demande de renseignements ou questions complémentaires: toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,
— pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.

Description du marché

Fourniture de corbeilles à déchets équipées de cendriers amovibles.
La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification de ce dernier au titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.