Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat»

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens pour la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042662
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Marché 2019/2 le DCE est téléchargeable sur notre site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée. Détail des critères d'analyse des offres, pour les 3 lots: — la valeur technique 40 % est analysée au regard de: —— la fiche technique des fournitures (incluant les délais) complétée et des fiches techniques détaillées des divers conteneurs et accessoires fournis par le candidat. Noté 3/10, —— le mémoire technique du candidat qui devra être rédigé en fonction des demandes stipulées en rouge dans le CCTP, y compris la prise en compte du développement durable noté 3/10, —— la garantie du matériel noté 2/10, —— les conditions du SAV noté 2/10, — le prix 60 % analysé à partir: — du montant total du BPU valant DQE noté 10/10, montant minimum et maximum des 3 lots: lot 1: conteneurs enterrés: montant minimum 0 EUR, montant maximum 100 000 EUR (HT), lot 2: conteneurs semi-enterrés: montant minimum 30 000 EUR HT, montant maximum 200 000 EUR (HT), lot 3: conteneurs aériens, montant minimum 20 000 EUR (HT), montant maximum 100 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs enterrés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Durée maximale 4 ans.
Intitulé du lot: Conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs semi-enterrés.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour 1 an et est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Durée maximale 4 ans.
Intitulé du lot: Conteneurs aériens
Numéro du lot: 3
Brève description: Conteneurs aériens.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une année et renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, ou DUME, déclaration du chiffre d'affaires, les effectifs du candidat, certificats de qualification professionnelle, Kbis etc. Comme mentionné dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysée avec fiche descriptive et fiche technique 3/10, mémoire technique 3/10, garantie 2/10, SAV 2/10
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché 2019/2 le DCE est téléchargeable sur notre site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée. Détail des critères d'analyse des offres, pour les 3 lots:
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— la valeur technique 40 % est analysée au regard de:
—— la fiche technique des fournitures (incluant les délais) complétée et des fiches techniques détaillées des divers conteneurs et accessoires fournis par le candidat. Noté 3/10,
—— le mémoire technique du candidat qui devra être rédigé en fonction des demandes stipulées en rouge dans le CCTP, y compris la prise en compte du développement durable noté 3/10,
—— la garantie du matériel noté 2/10,
—— les conditions du SAV noté 2/10,
— le prix 60 % analysé à partir:
— du montant total du BPU valant DQE noté 10/10, montant minimum et maximum des 3 lots: lot 1: conteneurs enterrés: montant minimum 0 EUR, montant maximum 100 000 EUR (HT), lot 2: conteneurs semi-enterrés: montant minimum 30 000 EUR HT, montant maximum 200 000 EUR (HT), lot 3: conteneurs aériens, montant minimum 20 000 EUR (HT), montant maximum 100 000 EUR (HT).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 020-042662 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et aériens pour la Communauté de Communes «Les Sorgues du Comtat».
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sorgues du Comtat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215615
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042662
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Marché 2019/2 le DCE est téléchargeable sur notre site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée. Détail des critères d'analyse des offres, pour les 3 lots la valeur technique 40 % est analysée au regard de: — la fiche technique des fournitures (Incluant les délais) complétée et des fiches techniques détaillées des divers conteneurs et accessoires fournis par le candidat. Noté 3/10, — la mémoire technique du candidat qui devra être rédigé en fonction des demandes stipulées en rouge dans le CCTP, y compris la prise en compte du développement durable noté 3/10, — la garantie du matériel noté 2/10, — les conditions du SAV noté 2/10. Le prix 60 % analysé à partir: — du montant total du BPU valant DQE noté 10/10 montant minimum et maximum des 3 lots Lot 1: conteneurs enterrés montant minimum 0 EUR, montant maximum 100 000 EUR (HT); Lot 2: conteneurs semi-enterrés montant minimum 30 000 EUR (HT), montant maximum 200 000 EUR (HT), Lot 3: conteneurs aériens montant minimum 20 000 EUR (HT), montant maximum 100 000 EUR (HT).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysée avec fiche descriptive et fiche technique 3/10 mémoire technique 3/10 Garantie 2/10 SAV 2/10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché 2019/2 le DCE est téléchargeable sur notre site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres doivent être obligatoirement déposées de manière dématérialisée. Détail des critères d'analyse des offres, pour les 3 lots la valeur technique 40 % est analysée au regard de:
— la fiche technique des fournitures (Incluant les délais) complétée et des fiches techniques détaillées des divers conteneurs et accessoires fournis par le candidat. Noté 3/10,
— la mémoire technique du candidat qui devra être rédigé en fonction des demandes stipulées en rouge dans le CCTP, y compris la prise en compte du développement durable noté 3/10,
— la garantie du matériel noté 2/10,
— les conditions du SAV noté 2/10.
Le prix 60 % analysé à partir:
— du montant total du BPU valant DQE noté 10/10 montant minimum et maximum des 3 lots
Lot 1: conteneurs enterrés montant minimum 0 EUR, montant maximum 100 000 EUR (HT);
Lot 2: conteneurs semi-enterrés montant minimum 30 000 EUR (HT), montant maximum 200 000 EUR (HT),
Lot 3: conteneurs aériens montant minimum 20 000 EUR (HT), montant maximum 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NIMES
Commune postale: Nimes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 090-215615 (2019-05-07)
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