Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés

Communaute de communes Pays Cruseilles

Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:
— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,
— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019-Fou-23
Brève description:

Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics: — Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle, — Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612502
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la durée de la période initiale des marchés de chaque membre du groupement de commandes diffère. Chaque durée est précisée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,

— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.

Valeur totale estimée: 1 365 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois.

Description des options:

Les présents marchés publics comprennent respectivement 3 variantes alternatives non obligatoires à l'initiative de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— photographies de conteneurs déjà implantés par le soumissionnaire, notamment dans un environnement de montagne, rural et semi rural.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de sous-critères sous-pondérés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: la qualité, la durabilité et la fonctionnalité des fournitures ainsi que leurs modalités de maintenance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de livraison et de mise en place des équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère de la valeur technique: les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service après-vente (SAV)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: M. Jean-Michel Combet, président
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 248-612502 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1-1º, R.2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics: — Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle, — Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.

Valeur totale du marché: 1 380 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092128
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612502
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Marché public de la Communauté de communes Fier et Usses (CCFU): signé le 11.2.2020. Marché public de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (CCPC): signé le 20.2.2020. Les contrats sont consultables au siège des collectivités (CCFU: 2171, place Claudius Luiset, F-74330 Sillingy/CCPC: 268 route du Suet, F-74350 Cruseilles). Jours et heures d'ouverture du siège de la CCFU: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf fermeture le mercredi après-midi et à 16:00 le vendredi. Jours et heures d'ouverture du siège de la CCPC: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Un recours en contestation de validité des marchés publics peut être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La valeur estimative des marchés indiquée dans le présent avis s'entend tous marchés confondus sur leur durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère de la valeur technique: la qualité, la durabilité et la fonctionnalité des fournitures ainsi que leurs modalités de maintenance
— sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de livraison et de mise en place des équipements
— sous-critère de la valeur technique: les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service après-vente (SAV)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: SULO France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 380 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 039-092128 (2020-02-21)

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