Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:
— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,
— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Adresse postale: 268 route du Suet
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: M. Jean-Michel Combet, président
Adresse postale: 268 route du Suet
Commune postale: Cruseilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés
2019-Fou-23
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de...”
Brève description
Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:
— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,
— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de...”
Description du marché
Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:
— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,
— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de sous-critères sous-pondérés
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: la qualité, la durabilité et la fonctionnalité des fournitures ainsi que leurs modalités de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de livraison et de mise en place des équipements
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère de la valeur technique: les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service après-vente (SAV)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont reconductibles 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les présents marchés publics comprennent respectivement 3 variantes alternatives non obligatoires à l'initiative de l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),
— les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— photographies de conteneurs déjà implantés par le soumissionnaire, notamment dans un environnement de montagne, rural et semi rural.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la durée de la période initiale des marchés de chaque membre du groupement de commandes diffère. Chaque durée est précisée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 248-612502 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de...”
Brève description
Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1-1º, R.2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:
— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,
— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 540 💰
Description
Description du marché:
“Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de...”
Description du marché
Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1-1º, R.2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:
— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,
— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère de la valeur technique: la qualité, la durabilité et la fonctionnalité des fournitures ainsi que leurs modalités de maintenance”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de livraison et de mise en place des équipements
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère de la valeur technique: les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service après-vente (SAV)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-612502
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 540 💰
“Marché public de la Communauté de communes Fier et Usses (CCFU): signé le 11.2.2020. Marché public de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles...”
Marché public de la Communauté de communes Fier et Usses (CCFU): signé le 11.2.2020. Marché public de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (CCPC): signé le 20.2.2020. Les contrats sont consultables au siège des collectivités (CCFU: 2171, place Claudius Luiset, F-74330 Sillingy/CCPC: 268 route du Suet, F-74350 Cruseilles). Jours et heures d'ouverture du siège de la CCFU: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf fermeture le mercredi après-midi et à 16:00 le vendredi. Jours et heures d'ouverture du siège de la CCPC: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Un recours en contestation de validité des marchés publics peut être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La valeur estimative des marchés indiquée dans le présent avis s'entend tous marchés confondus sur leur durée totale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092128 (2020-02-21)