Fourniture, livraison et pose de colonnes à verre et à papiers en bois pour les points d'apport volontaire dans les communes de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens en bois
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et pose de colonnes à verre et à papiers en bois pour les points d'apport volontaire dans les communes de la Communauté...”
Brève description
Fourniture, livraison et pose de colonnes à verre et à papiers en bois pour les points d'apport volontaire dans les communes de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'adresse exacte de livraison sera précisée sur le bon de commande
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois....”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délai de livraison (entre la réception de la commande et la livraison des conteneurs sur le lieu de livraison, sans dépasser le délai...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: délai de livraison (entre la réception de la commande et la livraison des conteneurs sur le lieu de livraison, sans dépasser le délai maximum de 8 semaines)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité techn. et esthét. (solidité système de préhension et mécanisme d'ouverture, insonorisation, imputrescibilité bois utilisé, aspect...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: qualité techn. et esthét. (solidité système de préhension et mécanisme d'ouverture, insonorisation, imputrescibilité bois utilisé, aspect esthét. et pratique, qualité signalétique)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: durée de la garantie, maintenance (pièces et main d'œuvre, y compris déplacement, hors vandalisme et mauvaise manipulation)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: efforts en matière de développement durable pour le processus de fabrication (gestion de l'eau, déchets) et utilisation de bois provenant...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: efforts en matière de développement durable pour le processus de fabrication (gestion de l'eau, déchets) et utilisation de bois provenant de forêts gérés durablement
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains affectés à la réalisation des missions et nom du contact en charge du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présence d'une plaquette descriptive avec des caractéristiques techniques détaillées”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation assurant la conformité des conteneurs (art. 4 CCTP), prouvée par tout moyen,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation assurant la conformité des conteneurs (art. 4 CCTP), prouvée par tout moyen,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-case-0003
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 029-064326 (2019-02-06)