Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc

Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum. Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les 2 lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 3-19s0008
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum. Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les 2 lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480616
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Délais: le contrat prendra effet à compter de sa date de notification. Dans un soucis d'harmonisation des procédures, le présent contrat prendra fin en même temps que l'accord-cadre «global» relatif à la «fourniture, pose et entretien des points d'apports volontaires (conteneurs et abris bacs)», en 2023. Retrait DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt offre: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot 1: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Variantes facultatives: VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2); VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
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Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum. Variantes facultatives: VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2); VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
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Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Offre:
— acte d'engagement par lot,
— bordereau des prix unitaires par lot,
— détail quantitatif estimatif par lot,
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat pour les pièces détachées à fournir dans le cadre des lots nº 1 et 2,
— bordereaux de réponses par lot (offre de base et variantes) (et mémoire technique éventuellement annexé en cas de précisions complémentaires à apporter aux bordereaux de réponses),
— un visuel des PAV proposé par le candidat,
— une photo d'une mise en place réelle sera privilégiée à un photomontage ou un schéma.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance autorisée. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère esthétique au regard du bordereau de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — Service des marchés publics — RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 198-480616 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum. Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les deux lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466280
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-480616
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum: — lot 1: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 32 000 EUR HT. Montant du DQE estimatif de la société Sulo: 21 630 EUR HT; — lot 2: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum. Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 65 000 EUR HT. Montant du DQE estimatif de la société Contenur: 45 136,74 EUR HT. Les pièces des accord-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum.
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Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les deux lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Lot 1: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Variantes facultatives:
— VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2);
— VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 21 630 EUR 💰
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 45136.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum:
— lot 1: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 32 000 EUR HT.
Montant du DQE estimatif de la société Sulo: 21 630 EUR HT;
— lot 2: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum.
Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 65 000 EUR HT.
Montant du DQE estimatif de la société Contenur: 45 136,74 EUR HT. Les pièces des accord-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 193-466280 (2020-09-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Contenur Sulo France
Produits/services:
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