La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum. Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les 2 lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr📧
Fax: +33 130972853 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: marches.publics@versailles.fr”
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc — Service des marchés publics — RP 1144”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972838📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Fax: +33 130972844 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.versailles.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc
3-19s0008”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum. Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les 2 lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Lot 1: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de...”
Description du marché
Lot 1: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Variantes facultatives: VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2); VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère esthétique au regard du bordereau de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à...”
Description du marché
Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum. Variantes facultatives: VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2); VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Offre:
— acte d'engagement par lot,
— bordereau des prix unitaires par lot,
— détail quantitatif estimatif par lot,
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat pour les pièces détachées à fournir dans le cadre des lots nº 1 et 2,
— bordereaux de réponses par lot (offre de base et variantes) (et mémoire technique éventuellement annexé en cas de précisions complémentaires à apporter aux bordereaux de réponses),
— un visuel des PAV proposé par le candidat,
— une photo d'une mise en place réelle sera privilégiée à un photomontage ou un schéma.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance autorisée. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance autorisée. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
17:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Délais: le contrat prendra effet à compter de sa date de notification. Dans un soucis d'harmonisation des procédures, le présent contrat prendra fin en même temps que l'accord-cadre «global» relatif à la «fourniture, pose et entretien des points d'apports volontaires (conteneurs et abris bacs)», en 2023. Retrait DCE: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dépôt offre: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 198-480616 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre fait suite à la déclaration d'un lot infructueux (lot nº 2) dans la procédure d'appel d'offres «global» de fourniture, pose et entretien de points d'apports volontaires et d'abris bacs sur le territoire de Versailles Grand Parc. Dans un souci de plus grande adhésion des sociétés concurrentes à ce besoin communautaire, l'objet de l'ancien lot nº 2 «Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre et des déchets recyclables», ont été redéfinis au sein de deux lots distincts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum.
Variantes: des variantes facultatives sont prévues pour les deux lots, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de...”
Description du marché
Lot 1: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Variantes facultatives:
— VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2);
— VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à...”
Description du marché
Lot 2: fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre. Avec un montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum.
Variantes facultatives:
— VF1: proposition d'autres modèles de conteneurs aériens (attention le nombre de propositions alternatives en variante est limité à 2);
— VF2: proposition d'un conteneur métallique permettant la pose d'un habillage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense, bâtiment A, 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 630 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45136.74 💰
“Accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum:
— lot 1: montant minimum des commandes sur la durée...”
Accord-cadre mixte à prix unitaires avec fourchette de prix minimum et sans fourchette de prix maximum:
— lot 1: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 32 000 EUR HT.
Montant du DQE estimatif de la société Sulo: 21 630 EUR HT;
— lot 2: montant minimum des commandes sur la durée globale de l'accord cadre fixé à 20 800 EUR HT et sans montant maximum.
Estimation des commandes sur la durée totale de l'accord cadre: 65 000 EUR HT.
Montant du DQE estimatif de la société Contenur: 45 136,74 EUR HT. Les pièces des accord-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 193-466280 (2020-09-30)