Fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-03-21 Informations complémentaires
2019-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: AF1A901
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Éléments automobiles 📦
Additifs pour huiles 📦
Batteries 📦
Produits nettoyants pour automobiles 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094788
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr — un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie.
Intitulé du lot: Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'additifs moteur
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture d'additifs moteur.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
—une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des consommables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: C3C Ressources
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 3 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-094788 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-138925
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-094788
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2019/S 060-138925 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
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Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284581
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules
particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés
de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier
Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques
Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile
Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés
Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules
Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie
Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils
Fourniture d'additifs moteur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Contradiction France (réseau BestDrive)
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle, ZI le Meux
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: IGOL Picardie Île-de-France
Adresse postale: 614 rue de Cagny, CS 19403
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Société Wurth France SAS
Adresse postale: rue Georges Besse, ZI Ouest, BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: CPE Bardout
Adresse postale: 40 avenue du Marechal Joffre
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Univers Batterie
Adresse postale: 9 rue des Bornes — ZA derrière Moutier 2
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Cja),
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Source: OJS 2019/S 116-284581 (2019-06-17)