Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés
AF1A901”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour motocycles📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des consommables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus📦
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Description du marché:
“Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments automobiles📦
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs pour huiles📦
Description du marché: Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché:
“Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour automobiles📦
Description du marché:
“Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Description du marché:
“Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'additifs moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture d'additifs moteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises:
—une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — références requises:
—une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr — un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 3 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Informations complémentaires (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-094788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 060-138925 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables pour VL, VU, PL, autocars, engins de chantiers et 2 roues motorisés et se décompose en 10 lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et est conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés”
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier”
Description du marché:
“Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques”
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile”
Description du marché: Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Description du marché:
“Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés”
Description du marché: Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules
Description du marché:
“Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie”
Description du marché:
“Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils”
Description du marché: Fourniture d'additifs moteur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF1A901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules particuliers, utilitaires et 2 roues motorisés”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Contradiction France (réseau BestDrive)
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle, ZI le Meux
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules de type poids lourds, autocars, remorques et engins de chantier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de produits lubrifiants pour moteurs, boites de vitesses, matériels thermiques et hydrauliques” Nom et adresse du contractant
Nom: IGOL Picardie Île-de-France
Adresse postale: 614 rue de Cagny, CS 19403
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture d'accessoires, de petits matériels et consommables pour la maintenance automobile” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Wurth France SAS
Adresse postale: rue Georges Besse, ZI Ouest, BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture d'additif Ad-Blue de combustion
Nom et adresse du contractant
Nom: CPE Bardout
Adresse postale: 40 avenue du Marechal Joffre
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture de batteries pour véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins et 2 roues motorisés” Nom et adresse du contractant
Nom: Univers Batterie
Adresse postale: 9 rue des Bornes — ZA derrière Moutier 2
Commune postale: Gueux
Code postal: 51390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fourniture de produits destinés au nettoyage manuel ou en machine des véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Fourniture de produits de peinture et consommables destinés aux travaux de carrosserie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture de produits lubrifiants pour équipements électromécaniques et machines-outils” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fourniture d'additifs moteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 116-284581 (2019-06-17)