Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est estimé à: 1 600 000,00 EUR HT.
Estimation pour le lot 1: 720 000,00 EUR HT sur la durée totale;
Estimation pour le lot 2: 720 000,00 EUR HT sur la durée totale;
Estimation pour le lot 1: 160 000,00 EUR HT sur la durée totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs et de matériels radio associés
2019-57
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est estimé à: 1 600 000,00...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est estimé à: 1 600 000,00 EUR HT.
Estimation pour le lot 1: 720 000,00 EUR HT sur la durée totale;
Estimation pour le lot 2: 720 000,00 EUR HT sur la durée totale;
Estimation pour le lot 1: 160 000,00 EUR HT sur la durée totale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de compteurs mécaniques DN15 à DN40 avec têtes émettrices radio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“— des compteurs DN15 à 40 mm à vitesse (le candidat est autorisé à proposer une autre technologie de compteurs dans le cadre d'une variante),
— approbation...”
Description du marché
— des compteurs DN15 à 40 mm à vitesse (le candidat est autorisé à proposer une autre technologie de compteurs dans le cadre d'une variante),
— approbation MID R400 (minimum),
— modules communiquant en radio avec assemblage et appairage d'usine,
— le module de communication pourra être distinct du compteur (tête).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de compteurs statiques DN15 à DN40 avec communication radio et Lora
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— des compteurs DN15 à 40 mm,
— approbation MID R400 (minimum) toutes positions,
— modules pour la télérelève en Lorawan avec assemblage et appairage...”
Description du marché
— des compteurs DN15 à 40 mm,
— approbation MID R400 (minimum) toutes positions,
— modules pour la télérelève en Lorawan avec assemblage et appairage d'usine,
— possibilité de radiorelever les compteurs en cas de panne ou de non-couverture de la télérelève.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de compteurs statiques de diamètre supérieur à 40 mm, équipés de la technologie radio et Lora” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— des compteurs supérieurs au DN 40 mm,
— approbation MID R400 toutes positions,
— modules pour la télérelève en Lorawan avec assemblage et appairage...”
Description du marché
— des compteurs supérieurs au DN 40 mm,
— approbation MID R400 toutes positions,
— modules pour la télérelève en Lorawan avec assemblage et appairage d'usine,
— possibilité de radiorelever les compteurs en cas de panne ou de non-couverture de la télérelève.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — le formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Règlement par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Règlement par mandat administratif et virement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 143-353365 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est estimé à: 1 600 000,00...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, le montant total des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est estimé à: 1 600 000,00 EUR HT.
Estimation pour le lot 1: 720 000,00 EUR HT sur la durée totale.
Estimation pour le lot 2: 720 000,00 EUR HT sur la durée totale.
Estimation pour le lot 1: 160 000,00 EUR HT sur la durée totale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Acquisition de compteurs mécaniques DN15 à DN40 avec têtes émettrices radio.
Description du marché:
“Acquisition de compteurs statiques DN15 à DN40 avec communication radio et Lora.”
Description du marché:
“Acquisition de compteurs statiques de diamètre supérieur à 40 mm, équipés de la technologie radio et Lora.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-353365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de compteurs mécaniques DN15 à DN40 avec têtes émettrices radio
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Itron France
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 325 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de compteurs statiques DN15 à DN40 avec communication radio et Lora
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 110 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de compteurs statiques de diamètre supérieur à 40 mm, équipés de la technologie radio et Lora” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 320 💰
Source: OJS 2020/S 006-009745 (2020-01-07)