Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de 1 prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) de la DEA du Puy-en-Velay. L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et éventuellement une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période nº 1: — minimum HT 160 000,00 EUR, — maximum HT 960 000,00 EUR; Total: — minimum 160 000,00 EUR. — maximum 960 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Avis de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: Fa-19015
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de 1
L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et éventuellement une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1:
— minimum HT 160 000,00 EUR,
— maximum HT 960 000,00 EUR;
Total:
— minimum 160 000,00 EUR.
— maximum 960 000,00 EUR.
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de 1
L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et éventuellement une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1:
— minimum HT 160 000,00 EUR,
— maximum HT 960 000,00 EUR;
Total:
— minimum 160 000,00 EUR.
— maximum 960 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107224
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: compteur eau DEA.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: compteur eau DEA.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de 1
L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et éventuellement une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1:
— minimum HT 160 000,00 EUR,
— maximum HT 960 000,00 EUR;
Total:
— minimum 160 000,00 EUR.
— maximum 960 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: compteur eau DEA.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-107224 (2019-03-04)