Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) de la Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA) du Puy-en-Velay.
L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 160 000,00 EUR,
— maximum HT 960 000,00 EUR.
Cette nouvelle procédure est initiée consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteur d'eau potable et de têtes émettrices radio
fa-19087
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) de la Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA) du Puy-en-Velay.
L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 160 000,00 EUR,
— maximum HT 960 000,00 EUR.
Cette nouvelle procédure est initiée consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) de la Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA) du Puy-en-Velay.
L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et une évolution vers une technologie de télérelève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 160 000,00 EUR,
— maximum HT 960 000,00 EUR.
Cette nouvelle procédure est initiée consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 192-465791 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) de la Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA) du Puy-en-Velay. L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et une évolution vers une technologie de télé-relève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 160 000,00 EUR, maximum HT 960 000,00 EUR. Cette nouvelle procédure est initiée consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable dits de première prise, de têtes émettrices radio et de tous les accessoires nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) de la Direction de l'eau et de l'assainissement (DEA) du Puy-en-Velay. L'ensemble des fournitures du présent marché devra permettre de mettre en place un système de radio-relève (mobile) et une évolution vers une technologie de télé-relève (fixe) des consommations d'eau potable des différents abonnés. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 160 000,00 EUR, maximum HT 960 000,00 EUR. Cette nouvelle procédure est initiée consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-465791
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diehl
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Le montant des prestations de l'accord-cadre à bons de commande est pour un montant minimal de 160 000 EUR HT et d'un montant maximal de 960 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 240-588681 (2019-12-09)