Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Confection Balsan

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de combat › Tenues de combat

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2019_000770 du 19 mars 2019
Brève description:

Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155227 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440337
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution des 2 lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un marché unique.

Intitulé du lot: Combinaisons EEB été et hiver noires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Combinaisons EEB été et hiver noires au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.

Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.

La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tenues de combat noires (vestes et pantalon)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tenues de combat noires (vestes et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne

Valeur estimée hors TVA: 461 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.

Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GSBDD de Mourmelon — antenne SMCA Mailly — 5 rue des Bouleaux 10230…

… Mailly-le-Camp

… Mailly-le-Camp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Metz.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: M. Sebrier Kévin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les critères ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration si elle est postérieure.

Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par PFC Est.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440337 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 538112.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303740
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440337
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tenues de combat noires (vestes et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GSBDD de Mourmelon — antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux, 10230 Mailly-le-Camp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 217 644 EUR 💰
320468.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2020/S 124-303740 (2020-06-26)

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