Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne
Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des...”
Titre
Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne
DAF_2019_000770 du 19 mars 2019
Afficher plus
Produits/services: Tenues de combat📦
Brève description:
“Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des...”
Brève description
Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires et de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution des 2 lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un marché unique.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons EEB été et hiver noires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tenues de combat📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“GSBDD de Mourmelon — antenne SMCA Mailly — 5 rue des Bouleaux 10230 Mailly-le-Camp”
Description du marché:
“Combinaisons EEB été et hiver noires au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat noires (vestes et pantalon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“GSBDD de Mourmelon — antenne SMCA Mailly — 5 rue des Bouleaux 10230 Mailly-le-Camp.”
Description du marché:
“Tenues de combat noires (vestes et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 461 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
Les modalités sont définies dans...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit 2 fois et à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total.
Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC), soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture par l'administration si elle est postérieure.
Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC Est.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 181-440337 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plateforme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538112.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“GSBDD de Mourmelon — antenne SMCA Mailly, 5 rue des Bouleaux, 10230 Mailly-le-Camp.”
Description du marché:
“Tenues de combat noires (vestes et pantalon) au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 008 2020 037 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires de Mailly et Sissonne: lot n 1: combinaison Équipage engin blindé (EEB) été/hiver noires”
Titre
Fourniture de combinaisons Équipage engin blindé (EEB) été et hiver noires de Mailly et Sissonne: lot n 1: combinaison Équipage engin blindé (EEB) été/hiver noires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 644 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne: lot n 2: tenues de...”
Titre
Fourniture de tenues de combat noires (veste et pantalon) au profit des personnels des FORAD (Forces adverses) de Mailly et Sissonne: lot n 2: tenues de combat noires (veste et pantalon)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320468.40 💰
“Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande sur la durée totale du marché soit 42 mois.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Source: OJS 2020/S 124-303740 (2020-06-26)