Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées

Ville de Noisy-le-Grand

Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Fleurons de Lomagne

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 1900020
Brève description: Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337315&orgAcronyme=e9l 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337315&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337315&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148589
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements

sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.

Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret

nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Servane Gautier
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337315&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché aura lieu, en principe, en 2023, si le marché est reconduit 3 fois.

Nº de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_023_ccas. Nº de référence attribué par Maximilien: 1900020. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1

Les prestations sont fractionnées à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les quantités suivantes:

— nombre minimum de colis annuel: 4 000,

— nombre maximum de colis annuel: 5 000.

Le nombre exact sera confirmé 15 jours avant la prestation.

Les montants du marché seront calculés comme suit:

— montant minimum: prix EUR HT par colis (x), nombre de colis minimum,

— montant maximum: prix EUR HT par colis (x), nombre de colis maximum.

Des échantillons sont à fournir pour cette consultation; le détail est présenté dans le RC. En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret

nº 2016-360 du 25.3.2016.

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr

Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.

Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire.

La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.

Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC.

Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 064-148589 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534729
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148589
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_023_ccas. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900020. Le marché, attribué le 25.10.2019 et notifié le 31.10.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les quantités suivantes: nombre minimum de colis: 4 000. Nombre maximum de colis: 5 000. Le nombre exact sera confirmé 15 jours avant la prestation. Les montants du marché seront calculés comme suit: montant minimum: prix euro(s) HT par colis (×) nombre de colis minimum; montant maximum: prix euro(s) HT par colis (×) nombre de colis maximum. À titre informatif, le montant estimatif HT annuel est de 79 816 EUR, soit 319 264 EUR HT sur la durée maximum du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: SAS Fleurons de Lomagne
Adresse postale: ZI Naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 319 264 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Ville de Noisy-le-Grand — services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2019/S 218-534729 (2019-11-07)

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