Nº de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_023_ccas. Nº de référence attribué par Maximilien: 1900020. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont fractionnées à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires, régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les quantités suivantes:
— nombre minimum de colis annuel: 4 000,
— nombre maximum de colis annuel: 5 000.
Le nombre exact sera confirmé 15 jours avant la prestation.
Les montants du marché seront calculés comme suit:
— montant minimum: prix EUR HT par colis (x), nombre de colis minimum,
— montant maximum: prix EUR HT par colis (x), nombre de colis maximum.
Des échantillons sont à fournir pour cette consultation; le détail est présenté dans le RC. En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur
www.maximilien.fr
Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis.
Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire.
La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire.
Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC.
Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.