Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synelva
Numéro d'enregistrement national: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237918062📞
Courrier électronique: achats@synelva.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://synelva.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Synelva
Numéro d'enregistrement national: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Téléphone: +33 237918022📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution
2019/M
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution pour les besoins...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 410 860 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets CIBE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Coffrets CIBE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets CIBE grand volume
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Coffrets CIBE grand volume.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets S22
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets S20
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de distribution📦
Description du marché: Coffrets S20.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets S15
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Coffrets S15.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie📦
Description du marché: Coffrets gaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Déali livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grilles pour coffrets de distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Grilles pour coffrets de distribution.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platines pour coffrets S20
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Platines pour coffrets S20.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de téléreport et de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Accessoires de téléreport et de comptage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boitiers et dispositifs de connexion
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Boitiers et dispositifs de connexion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensembles de raccordement modulaire (REMBT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Ensembles de raccordement modulaire (REMBT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets de sectionnement 400A
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Coffrets de sectionnement 400A.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonnes montantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de distribution📦
Description du marché: Colonnes montantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coupe-circuits
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Coupe-circuits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barettes neutre ou de sectionnement 400A
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Fusibles📦
Description du marché: Barettes neutre ou de sectionnement 400A.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Cartouches fusibles cylindriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles à couteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Cartouches fusibles à couteaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouches fusibles cylindriques industrielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Cartouches fusibles cylindriques industrielles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets tarif jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Coffrets tarif jaune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires tarif jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Armoires tarif jaune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets PME-PMI
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Coffrets PME-PMI.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux pour comptage tarif vert
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de commande électriques📦
Description du marché: Panneaux pour comptage tarif vert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Armoires métal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Armoires de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Armoires de réseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Panneaux de comptage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câblettes de liaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Câblettes de liaison.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platines pour concentrateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Platines pour concentrateur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour comptage évolué
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Accessoires pour comptage évolué.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Tableaux électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux bois pour comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Panneaux bois pour comptage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux bois pour comptage ouvrant
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Panneaux bois pour comptage ouvrant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuves préfabriquées pour coffrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Cuves préfabriquées pour coffrets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchements producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Branchements producteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boitiers de raccordement — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Boitiers de raccordement — éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boitiers de façade — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Description du marché: Boitiers de façade — éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goulottes de câblage indémontables
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Goulottes de câblage indémontables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embouts de branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux et boîtes à fusibles📦
Description du marché: Embouts de branchement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs pour broche — réseaux aériens nus HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Connecteurs pour broche — réseaux aériens nus HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs à anneaux — réseaux aériens HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Produits/services supplémentaires: Pinces, brosses, écarteurs et brunissoirs dentaires📦
Description du marché: Connecteurs à anneaux — réseaux aériens HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manchons d'ancrages — réseaux aériens nus HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Manchons d'ancrages — réseaux aériens nus HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires mécaniques — réseaux aériens nus HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Accessoires mécaniques — réseaux aériens nus HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolateurs — réseaux aériens nus HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces isolantes📦
Description du marché: Isolateurs — réseaux aériens nus HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manchons et cosses — réseaux aériens nus HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Manchons et cosses — réseaux aériens nus HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manchons et cosses — réseaux souterrains HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Manchons et cosses — réseaux souterrains HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manchons et cosses préisolés — réseaux aériens HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Manchons et cosses préisolés — réseaux aériens HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccords de dérivation — réseaux aériens isolés BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Raccords de dérivation — réseaux aériens isolés BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs de réseau pour conducteur cuivre — réseaux aériens BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Connecteurs de réseau pour conducteur cuivre — réseaux aériens BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs de dérivation — réseaux aériens BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Connecteurs de dérivation — réseaux aériens BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boitiers de connexion — réseaux aériens BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Boitiers de connexion — réseaux aériens BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ancrages — réseaux aériens BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: Ancrages — réseaux aériens BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs de branchement — réseaux aériens isolés BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: Connecteurs de branchement — réseaux aériens isolés BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs à anneaux — réseaux aériens nus BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Connecteurs à anneaux — réseaux aériens nus BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs pour câbles nus aériens BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Connecteurs pour câbles nus aériens BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs de réseau — réseaux souterrains BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: Connecteurs de réseau — réseaux souterrains BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 💰
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de mise à la terre — réseaux souterrains BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: Ensemble de mise à la terre — réseaux souterrains BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 💰
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parafoudres
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Produits/services supplémentaires: Parafoudre📦
Description du marché: Parafoudres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs poteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs📦
Description du marché: Disjoncteurs poteaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trousses de jonction aéro-souterraines BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Produits/services supplémentaires: Jonctions de câbles, isolées📦
Description du marché: Trousses de jonction aéro-souterraines BT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour circuit de terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: Accessoires pour circuit de terre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feuillards
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché: Feuillards.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 500 💰
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bracelets isolants pour câbles
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché: Bracelets isolants pour câbles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colliers de serrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché: Colliers de serrage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goulottes de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché: Goulottes de protection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaines électriques flexibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de câble, isolés📦
Description du marché: Gaines électriques flexibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connecteurs auto-dénudants
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Description du marché: Connecteurs auto-dénudants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 💰
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrémités et fourreaux thermorétractables
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché: Extrémités et fourreaux thermorétractables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaines thermorétractables résinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livaison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 💰
6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaines thermorétractables couleur non résinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
Description du marché: Gaines thermorétractables couleur non résinées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document «Annexe AE — liste lots» à remplir,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La procédure se déroule en 2 phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans...”
La procédure se déroule en 2 phases. Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis économiques et techniques comme indiqués dans le CCAP.
La 2 phase se déroulera après sélection des candidats. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L. 521-1 du CJA) après la signature du marché: le référé contractuel (art. L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619618 (2019-12-23)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution pour les besoins...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes GC2020/1 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 957 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers et dispositifs de connexion
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché: Boîtiers et dispositifs de connexion.
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles de raccordement modulaire (Rembt)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Description du marché: Ensembles de raccordement modulaire (Rembt).
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Numéro d'identification du lot: Lot 16
Numéro d'identification du lot: Lot 17
Numéro d'identification du lot: Lot 18
Numéro d'identification du lot: Lot 19
Numéro d'identification du lot: Lot 20
Numéro d'identification du lot: Lot 21
Numéro d'identification du lot: Lot 22
Numéro d'identification du lot: Lot 23
Numéro d'identification du lot: Lot 24
Numéro d'identification du lot: Lot 25
Numéro d'identification du lot: Lot 26
Numéro d'identification du lot: Lot 27
Numéro d'identification du lot: Lot 28
Numéro d'identification du lot: Lot 29
Numéro d'identification du lot: Lot 30
Numéro d'identification du lot: Lot 31
Numéro d'identification du lot: Lot 32
Numéro d'identification du lot: Lot 33
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de raccordement — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 34
Description
Description du marché: Boîtiers de raccordement — éclairage public.
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de façade — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 35
Description
Description du marché: Boîtiers de façade — éclairage public.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 36
Numéro d'identification du lot: Lot 37
Numéro d'identification du lot: Lot 38
Numéro d'identification du lot: Lot 39
Numéro d'identification du lot: Lot 40
Numéro d'identification du lot: Lot 41
Numéro d'identification du lot: Lot 42
Numéro d'identification du lot: Lot 43
Numéro d'identification du lot: Lot 44
Numéro d'identification du lot: Lot 45
Numéro d'identification du lot: Lot 46
Numéro d'identification du lot: Lot 47
Numéro d'identification du lot: Lot 48
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de connexion — réseaux aériens BT
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 49
Description
Description du marché: Boîtiers de connexion — réseaux aériens BT.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 50
Numéro d'identification du lot: Lot 51
Numéro d'identification du lot: Lot 52
Numéro d'identification du lot: Lot no53
Numéro d'identification du lot: Lot no54
Champ d'application du marché
Titre: Ensembles de mise à la terre — réseaux souterrains BT
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no55
Description
Description du marché: Ensembles de mise à la terre — réseaux souterrains BT.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no56
Numéro d'identification du lot: Lot no57
Numéro d'identification du lot: Lot no58
Description
Description du marché: Gaines thermorétractables résinées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-619618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC27
Numéro d'identification du lot: 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 25 et 63
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Seifel
Adresse postale: 8 rue Claude Chapel
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35418
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC28
Numéro d'identification du lot: 1, 10, 21 et 66
Nom et adresse du contractant
Nom: Maec
Adresse postale: CS 90149
Commune postale: Cahors Cedex 9
Code postal: 46003
Région: Lot🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC29
Numéro d'identification du lot: 14, 15, 27, 28, 29, 36, 37, 49 et 55
Nom et adresse du contractant
Nom: Michaud
Adresse postale: 490 rue Georges Convert
Commune postale: Pont-d'Ain
Code postal: 01160
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AC30
Numéro d'identification du lot: 38, 39, 40, 41, 43 et 60
Nom et adresse du contractant
Nom: Retis solution Afelec
Adresse postale: 720 avenue des Terres Noires
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Région: Tarn🏙️
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AC31
Numéro d'identification du lot: 42, 44, 45, 46, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 58 et 59
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sicame Ligne
Adresse postale: Arnac-Pompadour
Commune postale: Arnac-Pompadour
Code postal: 19230
Région: Corrèze🏙️
6️⃣
Numéro de contrat: 2020AC32
Numéro d'identification du lot: 50, 61 et 62
Nom et adresse du contractant
Nom: Derancourt
Adresse postale: Traverse des Toulouges
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
7️⃣
Numéro de contrat: 2020AC33
Numéro d'identification du lot: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Grolleau
Adresse postale: rue du Moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310
Région: Maine-et-Loire🏙️
8️⃣
Numéro de contrat: 2020AC34
Numéro d'identification du lot: 57
Nom et adresse du contractant
Nom: Ensto Novexia
Adresse postale: 210 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69656
Région: Rhône🏙️
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 68
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. Avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (article L. 521-1 du CJA). Après la signature du marché: le référé contractuel (article L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de six mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-541494 (2020-11-06)