Fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'unité traitement et valorisation énergétique de Lyon Sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration du Grand Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon:
— l'unité traitement et valorisation énergétique Lyon Sud de la direction adjointe gestion des déchets.
La chaux est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées, c'est à dire la neutralisation des acides contenus dans les fumées et la précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques.
— les stations d'épuration de la direction adjointe de l'eau.
La chaux est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or et Jonage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaux › Chaux en poudre

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux en poudre
Numéro de référence: 19DP008
Brève description:

Le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon: — l'unité traitement et valorisation énergétique Lyon Sud de la direction adjointe gestion des déchets. La chaux est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées, c'est à dire la neutralisation des acides contenus dans les fumées et la précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques. — les stations d'épuration de la direction adjointe de l'eau. La chaux est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or et Jonage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux en poudre 📦
Code CPV supplémentaire: Chaux en poudre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146007
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux destinée aux usines de la Métropole de Lyon:

— l'unité traitement et valorisation énergétique Lyon Sud de la direction adjointe gestion des déchets.

La chaux est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées, c'est à dire la neutralisation des acides contenus dans les fumées et la précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes métalliques.

— les stations d'épuration de la direction adjointe de l'eau.

La chaux est utilisée pour le traitement des boues en stations d'épuration situées à Meyzieu, Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or et Jonage.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

A) déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

B) références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) le CA global annuel doit être de 100 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices;

B) être en capacité de réaliser les prestations objet du marché; de même nature et importance apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, pour le transport ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 220 000,00 EUR HT et montant maximum sur la durée ferme du marché 440 000,00 EUR HT. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp008 ou avec les mots clés Chaux. La date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 063-146007 (2019-03-26)

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