Fourniture de charbon actif pour le traitement de l'eau potable

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de charbon actif pour le traitement de l'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacobi Carbons France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Numéro de référence: DCE-19-27
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de charbon actif pour le traitement de l'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Code CPV supplémentaire: Charbon actif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-135048
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le patrimoine pouvant évoluer, d'autres sites de type usine eaux souterraines sont susceptibles d'être intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de charbon actif pour le traitement de l'eau potable
Numéro du lot: unique
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de charbon actif en grains en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

À titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible 5 fois par période de 12 mois soit en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Description des options:

Accord-cadre valable de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 5 fois par période de 12 mois soit en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Informations complémentaires:

Le patrimoine pouvant évoluer, d'autres sites de type usine eaux souterraines sont susceptibles d'être intégrés à l'accord-cadre en cours d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— usine Divette — vallée de Quincampoix — RD 900 — Cherbourg/Octeville,

— usine de l'Asselinerie — RN 13 — l'Asselinerie — la Glacerie,

— usine du hameau Mesnage — le Hameau Mesnage — 50110 Le Mesnil-au-Val.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (dis-ponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. Ce document sera complété aux rubriques F et G.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur le budget annexe de l'eau. Les prix sont fermes pendant l'année 2019 et révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.

Avance: il est fait application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr

La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr

Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier. Si le candidat modifie son adresse mail après le dépôt de son offre, il doit en informer l'entité adjudicatrice pour la suite de la procédure. Sans autre information, l'adresse mail figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi.

Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif: pondération 40 %;

2) la valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique (cadre de réponse joint au DCE à compléter obligatoirement): pondération 40 %;

3) le délai d'exécution pour une commande de changement sur l'usine des eaux de la Divette portant 2 filtres à la fois, soit environ 192,50 m

Une visite à l'usine Divette est obligatoire pour la remise des offres. Elle sera réalisée sur rendez-vous.

Lors de la visite pendant la phase de consultation, des échantillons de charbon sont prélevés par le prestataire permettant les analyses sur les 4 filtres. Le prestataire est responsable des résultats de ses analyses qu'il présente dans la note méthodologique. Il établit un classement pour le renouvellement du charbon par filtre.

L'usine des eaux de la Divette étant un site classé vigipirate, l'identité de tout le personnel accédant au site doit être fournie (photocopie carte d'identité) au plus tard une semaine avant le début des opérations de chargement et de déchargement.

Tout candidat qui n'aurait pas effectué une visite sur place verrait son offre déclarée irrecevable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-135048 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-346071
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-135048
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Description des options:

Accord-cadre reconductible par reconduction expresse par période de 1 an, 5 fois soit en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour une commande de changement sur l'usine des eaux Divette portant 2 filtres à la fois
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Jacobi Carbons France
Adresse postale: 261 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25096
Source: OJS 2019/S 140-346071 (2019-07-19)

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