Fourniture de charbon actif en grain pour les usines d'eau et d'assainissement

CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dacarb
• SBPI Environnement

Qui ?

• CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon actif › Charbon actif neuf
• Charbon actif › Charbon actif régénéré

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Numéro de référence: 19ff-Lhsm-0256-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦
Code CPV supplémentaire: Charbon actif 📦
Charbon actif neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079731
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Délai d'exécution: — 1 mois maximum pour la livraison du charbon actif en grains neuf ou pour le début de l'intervention en cas de régénération à compter de la réception du bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les usines de production d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les usines de production d'eau potable.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Délai d'exécution:

— 1 mois maximum pour la livraison du charbon actif en grains neuf ou pour le début de l'intervention en cas de régénération à compter de la réception du bon de commande.

Intitulé du lot: Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation des stations d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation des stations d'épuration.

Informations complémentaires:

Délai d'exécution: — 3 semaines maximum pour la régénération proprement dite à partir de l'enlèvement du produit sur site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hotel d'agglomération 76085 — le Havre Cedex

Hotel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

—— pour le lot 1: références dans la fourniture de charbon actif en grains appliqué au traitement de l'eau potable,

—— pour le lot 2: références dans la fourniture de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— pour le charbon neuf; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: fiches ACS. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

— conformément à l'article 39 du décret n

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

—— 3-2 (durée du contrat/délai d'exécution),

—— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),

—— 6 (jugement des propositions; annexe: clause de dématérialisation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 035-079731 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période de 1 an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Valeur totale du marché: 109 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU de l'agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360656
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079731
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

— 3 semaines maximum pour la régénération proprement dite à partir de l'enlèvement du produit sur site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Dacarb
Adresse postale: 99 quai Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 555 EUR 💰
Nom: SBPI Environnement
Adresse postale: 88 rue André Henriat
Commune postale: Rogny-les-Sept-Écluses
Code postal: 89220
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum.

— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 146-360656 (2019-07-26)

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