— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de charbon actif en grain pour les usines d'eau et d'assainissement
19ff-Lhsm-0256-C”
Produits/services: Charbon actif📦
Brève description:
“— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si...”
Brève description
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les usines de production d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Charbon actif📦
Produits/services supplémentaires: Charbon actif régénéré📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 — le Havre Cedex
Description du marché:
“Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les usines de production d'eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution:
— 1 mois maximum pour la livraison du charbon actif en grains neuf ou pour le début de l'intervention en cas de régénération à compter de...”
Informations complémentaires
Délai d'exécution:
— 1 mois maximum pour la livraison du charbon actif en grains neuf ou pour le début de l'intervention en cas de régénération à compter de la réception du bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation des stations d'épuration” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charbon actif neuf📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex
Description du marché:
“Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation des stations d'épuration.”
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution: — 3 semaines maximum pour la régénération proprement dite à partir de l'enlèvement du produit sur site.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
—— pour le lot 1: références dans la fourniture de charbon actif en grains appliqué au traitement de l'eau potable,
—— pour le lot 2: références dans la fourniture de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— pour le charbon neuf; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: fiches ACS. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
— conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
—— 3-2 (durée du contrat/délai d'exécution),
—— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),
—— 6 (jugement des propositions; annexe: clause de dématérialisation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 035-079731 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU de l'agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si...”
Brève description
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 8.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement par période de 1 an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 526 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution:
— 3 semaines maximum pour la régénération proprement dite à partir de l'enlèvement du produit sur site.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les usines de production d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dacarb
Adresse postale: 99 quai Dervaux
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 555 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et réactivation de charbon actif en grains pour les installations de désodorisation des stations d'épuration” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SBPI Environnement
Adresse postale: 88 rue André Henriat
Commune postale: Rogny-les-Sept-Écluses
Code postal: 89220
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 971 💰
“— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum.
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et...”
— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum.
— Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 146-360656 (2019-07-26)