Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de casques d'entrainement au Saut à ouverture automatique (SOA) et kits complets de renfort en mousse
T_704”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“Fourniture de casques d'entrainement au saut à ouverture automatique (SOA) et kits complets de renfort en mousse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 517 950 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de casques d'entrainement au saut à ouverture automatique (SOA) et kits complets de renforts en mousse, avec un mini en valeur sur 4 ans de:
—...”
Description du marché
Fourniture de casques d'entrainement au saut à ouverture automatique (SOA) et kits complets de renforts en mousse, avec un mini en valeur sur 4 ans de:
— casques SOA montant mini 199 960 EUR HT, sans maxi,
— kits complets de renfort en mousse montant mini 9 125 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 517 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature doit contenir les formulaires DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La candidature doit contenir les formulaires DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par cotraitants sont exigés.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
MPS: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures éligibles aux Marchés Publics Simplifiés (Mps) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidatures éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupements d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de RC 83-170066 5/15 nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 66. 67, 68 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toute question devra...”
Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 66. 67, 68 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Place des marchés publics, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La Place, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres.L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons(bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3)
11 rue de Groussay — BP 50098
78 513 Rambouillet Cedex — Tél.: +33 134576139 ou +33 134576977. L'accord-cadre est attribué au candidat retenu, sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service des certificats fiscaux et sociaux, des documents prévus par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics. Les documents ATTRI 1, DC1, DC2 n'ont pas à être signés électroniquement par les candidats au moment du dépôt des dossiers. Seul l'acte d'engagement (Attri1) sera signé par l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Directeur de la PFC Rambouillet (recours gracieux) Point de contact: téléphone +33134576621 — télécopie +33 134576155 pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr”
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 066-153941 (2019-03-29)