Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburant et prestations associées à conditions préférentielles

Vehiposte

La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburants et gaz ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles.
Le marché sera allotie en 4 lots:
— lot 1: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine,
— lot 2: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse,
— lot 3: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les départements et régions d'Outre-Mer,
— lot 4: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en gaz pour la France Métropolitaine.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à plusieurs attributaires selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburants et gaz ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles. Le marché sera allotie en 4 lots: — lot 1: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine, — lot 2: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse, — lot 3: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les départements et régions d'Outre-Mer, — lot 4: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en gaz pour la France Métropolitaine. Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à plusieurs attributaires selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Vehiposte
Adresse postale: 305 rue le Jour Se Lève
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gomes-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411867
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Recours à des capacités externes. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres visant à la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburants et gaz ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles.
Le marché sera allotie en 4 lots:
— lot 1: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine,
— lot 2: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse,
— lot 3: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et prestations associées pour les départements et régions d'Outre-Mer,
— lot 4: fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en gaz pour la France Métropolitaine.
Sur chacun des lots, les accords-cadres seront attribués à plusieurs attributaires selon les modalités qui seront définies dans les documents de consultations.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations associées pour la France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburants ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles, en France métropolitaine.
Les cartes devront permettre:
— de s'approvisionner en carburant (tous types de carburant) dans les stations-service de l'attributaire et/ou ses réseaux partenaires,
— d'acquérir des prestations complémentaires associés: lavage, péages, autoroutes, parking…
Les cartes devront pouvoir êtres commandées à distance, via un système EDI, internet ou un Extranet ou tout système équivalent.
Les cartes devront être paramétrables et modifiables.
À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 45 000 cartes utilisées de manière concomitante, déployées sur la durée globale de l'accord-cadre.
Le besoin concerne également des cartes dites «Hors parc» (carte non affectée à un véhicule déterminé mais avec une immatriculation spécifique pour identification), représentant actuellement 2 700 cartes en circulation.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations associées pour la Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles, en Corse.
— de s’approvisionner en carburant (tous types de carburant) dans les stations-service de l'attributaire et/ou ses réseaux partenaires,
— d’acquérir des prestations complémentaires associées: lavage, péages autoroutes, parking…
Les cartes devront pouvoir être commandées à distance, via un système EDI, internet ou un Extranet ou tout système équivalent.
À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 650 cartes utilisées de manière concomitante, déployées sur la durée globale de l'accord-cadre.
Le besoin concerne également des cartes dites «Hors parc» (carte non affectée à un véhicule déterminé mais avec une immatriculation spécifique pour identification), représentant actuellement 60 cartes en circulation.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en carburants et prestations associées pour les départements et régions d’Outre-Mer.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburants ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles, dans les départements et régions d'Outre-Mer.
Les cartes doivent permettre:
À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 1 700 cartes utilisées de manière concomitante, déployées sur la durée globale de l'accord-cadre.
Le besoin concerne également des cartes dites «Hors parc» (carte non affectée à un véhicule déterminé mais avec une immatriculation spécifique pour identification), représentant actuellement 30 cartes en circulation.
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement en gaz pour la France Métropolitaine
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sur ce lot, les accords-cadres porteront sur la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en gaz ainsi que des prestations associées à des conditions préférentielles, en France métropolitaine.
— de s’approvisionner en gaz naturel dans les stations-service de l'attributaire et/ou ses réseaux partenaires,
À titre indicatif, le besoin est estimé à environ 100 cartes utilisées de manière concomitante, déployées sur la durée globale de l'accord-cadre.
Le besoin concerne également des cartes dites «Hors parc» (carte non affectée à un véhicule déterminé mais avec une immatriculation spécifique pour identification), représentant actuellement 10 cartes en circulation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
— pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Ces critères sont applicables pour chacun des lots.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires hors taxes, chiffre d'affaires hors taxes consolidé, résultat, résultat consolidé, pourcentage du chiffre d'affaires pour la recherche et le développement, effectifs de la société, effectifs du groupe.
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À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— références clients (critère pondéré à 20 %):
Ces critères sont applicables pour chacun des lots.
Le candidat décrira 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
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—— nom du client,
—— fournitures et prestations réalisées,
—— durée du marché,
—— montant annuel du marché en Euros HT,
—— le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client,
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— nombre de stations-service (critère pondéré à 40 %)
Le candidat communique le nombre stations-services dont il dispose:
— en France métropolitaine pour le lot 1 et 4,
— en Corse pour le lot 2,
— dans les DROM pour le lot 3,
— Moyens techniques permettant la mise à disposition d'une carte accréditive pour l'approvisionnement sur le périmètre du lot (critère éliminatoire).
Le candidat indique s’il dispose d'un système d’informations et des infrastructures nécessaires permettant la mise à disposition d’une carte accréditive pour l’approvisionnement:
— en tous types de carburants en France métropolitaine pour le lot 1,
— en tous types de carburants en Corse pour le lot 2,
— en tous types de carburants dans les DROM pour le lot 3,
— en gaz en France métropolitaine pour le lot 4.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 30 candidates les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une notre supérieure ou égale à 10/20.
La Poste retiendra les 30 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieur ou égale à 10/20.
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de…
… l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
… l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra préciser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il souhaite se positionner. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Afficher plus
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Recours à des capacités externes. Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +331 53178938 📞
Source: OJS 2019/S 168-411867 (2019-08-29)
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