Fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Nantes
Ville de Nantes
Le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes.
Les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène, et ce, auprès d'un nombre important de commerces de la métropole nantaise, y compris des magasins de proximité, de petites tailles du type boulangerie, boucherie et épicerie de quartier.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Up Scop
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Imprimés infalsifiables › Tickets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2019-07-10 | Informations complémentaires |
| 2019-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Numéro de référence: 2019-207
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: CCAS, 1 bis place Saint-Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-31 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321259
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-321259 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Numéro de référence: 2019-207
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes.
Les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène, et ce, auprès d'un nombre important de commerces de la métropole nantaise, y compris des magasins de proximité, de petites tailles du type boulangerie, boucherie et épicerie de quartier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: CCAS, 1 bis place Saint-Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-31 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321259
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://marchespublics.nantsmetropole.fr
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes.
Les chèques d'accompagnement personnalisé seront utilisés pour permettre l'achat de denrées alimentaires, de produits d'entretien et d'hygiène, et ce, auprès d'un nombre important de commerces de la métropole nantaise, y compris des magasins de proximité, de petites tailles du type boulangerie, boucherie et épicerie de quartier.
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Dans le cadre de la politique d'achats de la Ville de Nantes et son CCAS, les objectifs du marché sont les suivants:
— diminuer le budget global de ce marché qui inclut les prix d'achats et également les coûts cachés comme par exemple, le coût de passation des commandes, de gestion des factures, etc., tout en maintenant la qualité du service,
— respecter les modalités de réalisation des prestations, notamment en terme de délai de livraison, définies par le CCAS,
— respecter ou faire respecter auprès des fournisseurs, des critères d'environnement durable et de santé, éthiques, sociaux pour être en adéquation avec la politique d'achats durables de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS.
Le titulaire retenu s'engagera à accompagner le CCAS de Nantes de façon active pour atteindre ces objectifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-321259 (2019-07-05)
Informations complémentaires (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS 1 bis place Saint-Similien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326982
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321259
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2019/S 133-326982 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carnets de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Nantes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS 1 bis place Saint-Similien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326982
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321259
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2019/S 133-326982 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS 1, bis place Saint Similien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600173
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la relation de services mises en place pour répondre au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et sécurisation du processus de réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour développer le réseau de commerçants
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Up SCOP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 244-600173 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CCAS 1, bis place Saint Similien
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600173
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: (HT)
Valeur totale du marché/du lot: est de 0 EUR (HT) correspondant à la solution de base
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Date de signature: 25.11.2019
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la relation de services mises en place pour répondre au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et sécurisation du processus de réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour développer le réseau de commerçants
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Up SCOP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: (HT)
Valeur totale du marché/du lot: est de 0 EUR (HT) correspondant à la solution de base
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Date de signature: 25.11.2019
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 244-600173 (2019-12-17)
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