Fourniture de carburants

CC de Pont-Audemer Val de Risle

Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la ville de Pont-Audemer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant
• SA Aloha

Qui ?

• CC de Pont-Audemer Val de Risle

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: caoof01.19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: annick.peuffier@ccpavr.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059602
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 594 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur Pont-Audemer

Accord-cadre: minimum annuel 100 000 EUR HT — sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 478 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible par notification expresse, 3 fois par période successive d'1 an pour une durée totale maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort-sur-Risle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur Montfort-sur-Risle

Accord-cadre: minimum annuel 5 000 EUR HT — sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 31 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de GNR par camion citerne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion citerne

Accord cadre: minimum annuel 15 000 EUR HT — sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 83 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit),

— déclaration d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Audemer
Adresse postale: BP 429
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Téléphone: +33 202310815 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 027-059602 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la Ville de Pont-Audemer.

Valeur totale du marché: 594 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312806
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-059602
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Lot 3 déclaré sans suite au motif d'intérêt général (clarification de la définition des besoins)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre la Communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur…

… Pont-Audemer. Accord-cadre: minimum annuel 100 000 EUR HT — sans maximum.

… Montfort-sur-Risle. Accord-cadre: minimum annuel 5 000 EUR HT — sans maximum.

Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion citerne. Accord-cadre: minimum annuel 15 000 EUR HT — sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Pont-Audemer.

Secteur Montfort-sur-Risle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
100 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: SA Aloha
Adresse postale: route de Bernay
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 96 237 EUR 💰
Nom: La compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 10 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

Source: OJS 2019/S 128-312806 (2019-07-02)

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