Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la ville de Pont-Audemer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Code postal: 27504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232410815📞
Courrier électronique: annick.peuffier@ccpavr.fr📧
Fax: +33 232418153 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.mpe27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Pont-Audemer
Adresse postale: BP 429
Commune postale: Pont-Audemer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 202310815📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
caoof01.19
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins...”
Brève description
Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la ville de Pont-Audemer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 594 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur...”
Description du marché
Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur Pont-Audemer
Accord-cadre: minimum annuel 100 000 EUR HT — sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par notification expresse, 3 fois par période successive d'1 an pour une durée totale maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort-sur-Risle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur...”
Description du marché
Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur Montfort-sur-Risle
Accord-cadre: minimum annuel 5 000 EUR HT — sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR par camion citerne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion citerne
Accord...”
Description du marché
Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion citerne
Accord cadre: minimum annuel 15 000 EUR HT — sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit),
— déclaration d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 027-059602 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 429
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins...”
Brève description
Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la Ville de Pont-Audemer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pont-Audemer.
Description du marché:
“Groupement de commande entre la Communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur...”
Description du marché
Groupement de commande entre la Communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur Pont-Audemer. Accord-cadre: minimum annuel 100 000 EUR HT — sans maximum.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Montfort-sur-Risle.
Description du marché:
“Groupement de commande entre la Communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur...”
Description du marché
Groupement de commande entre la Communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe — secteur Montfort-sur-Risle. Accord-cadre: minimum annuel 5 000 EUR HT — sans maximum.
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Description du marché:
“Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion citerne....”
Description du marché
Groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion citerne. Accord-cadre: minimum annuel 15 000 EUR HT — sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 100 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-059602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Aloha
Adresse postale: route de Bernay
Commune postale: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 237 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort-sur-Risle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 774 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de GNR par camion citerne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lot 3 déclaré sans suite au motif d'intérêt général (clarification de la définition des besoins)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 128-312806 (2019-07-02)