Fourniture de carburants pour les véhicules et engins des adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et Colmar Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et engins de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération (groupement de commandes)”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les véhicules et engins des adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et Colmar...”
Brève description
Fourniture de carburants pour les véhicules et engins des adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et Colmar Agglomération.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essence (E 10)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Pour la Ville de Colmar:
— quantité minimale annuelle 20 000 l,
— quantité maximale annuelle: 150 000 l.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera reconductible annuellement de façon tacite 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole (B7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché:
“Pour la Ville de Colmar:
— quantité minimale annuelle 100 000 l,
— quantité maximale annuelle: 250 000 l.
Pour Colmar Agglomération:
— quantité minimale...”
Description du marché
Pour la Ville de Colmar:
— quantité minimale annuelle 100 000 l,
— quantité maximale annuelle: 250 000 l.
Pour Colmar Agglomération:
— quantité minimale annuelle: 100 000 l,
— quantité maximale annuelle: 450 000 l.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Description du marché:
“Pour la Ville de Colmar:
— quantité minimale annuelle 500 l,
— quantité maximale annuelle: 5 000 l.
Pour Colmar Agglomération:
— quantité minimale annuelle:...”
Description du marché
Pour la Ville de Colmar:
— quantité minimale annuelle 500 l,
— quantité maximale annuelle: 5 000 l.
Pour Colmar Agglomération:
— quantité minimale annuelle: 500 l,
— quantité maximale annuelle: 10 000 l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés — dernière version actualisée pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés — dernière version actualisée pour présenter leur candidature. Ces documents sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste de contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
“— le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr
— la transmission des candidatures et...”
— le dossier de consultation est téléchargeable à partir de l'onglet «marchés publics» du site http://www.colmar.fr
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. L. 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 175-425964 (2019-09-09)