Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune, achat de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages
Les prestations du présent accord-cadre portent sur:
— la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, essence et gazole haute performance),
— l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux ,et
— la gestion à distance des approvisionnements et péages.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune, achat de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des...”
Titre
Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune, achat de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages
AO1905
Les prestations du présent accord-cadre portent sur:
— la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, essence et gazole haute performance),
— l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux ,et
— la gestion à distance des approvisionnements et péages.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Forme d'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.12.2019.
En outre, il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour la gestion des cartes d'approvisionnement et péages et pour la gestion du compte à distance.
Concernant la partie à prix unitaire (pour les carburants, fournitures, services annexes), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit pour la partie unitaire: minimum HT 30 000 EUR, maximum HT 130 000 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Attribution d'un accord-cadre unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: station principale: conditions d'accès, jours et heures d'ouverture, accessibilité des poids lourds, autocars et autres”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie des approvisionnements et péages par cartes: contrôles véhicules autorisés, détail informations saisies, modèle à fournir”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: outil de gestion à distance par la ville: données disponibles, états synthétiques, accès directs. Modèles à produire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les fournitures et produits disponibles en station et services annexes”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du contrat à compter du 26.12.2019.
Aucune avance prévue.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du contrat à compter du 26.12.2019.
Aucune avance prévue.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix unitaires ajustables et prix forfaitaires révisables à la date de notification du contrat mais de l'année N+1 (Cf. CCAP). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Version du code de la...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Version du code de la commande publique du 1.4.2019), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-dume, la version électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics»/«salle des marchés» avant le 9.9.2019 à 16:00. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique «marchés publics» /«salle des marchés».
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le critère «Prix» 60 % (Cf. Rubrique II. 2.5) Critères d'attribution) se décompose comme suit:
— moyenne des prix unitaires au litre du barème fournisseur du 1 au 31.8.2019 rabais déduits (55 %) (qui sera apprécié d'après l'annexe 2 à l'acte d'engagement et le détail des prix unitaires journaliers des différents types de carburants pour la période du 1 au 31.8.2019),
— coût forfaitaire de gestion des cartes d'approvisionnement/péages et de gestion à distance (4 %) (apprécié d'après l'annexe nº 2 à l'acte d'engagement),
— rabais sur les fournitures/produits/autres services en station (1 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 141-346674 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achat de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des...”
Titre
Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achat de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages
AO1905
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Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole,...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, Essence et gazole haute performance), l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux et la gestion à distance des approvisionnements et péages. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-346674
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 171-417547 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des...”
Brève description
Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages.
Les prestations du présent accord-cadre portent sur la fourniture de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole, essence et gazole haute performance), l'achat de produits ou services annexes utiles aux véhicules municipaux et la gestion à distance des approvisionnements et péages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des...”
Description du marché
Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages.
Dans la rubrique ci-dessous II.2.5), le critère prix (60 %) est décomposé comme suit:
2.1) moyenne des prix unitaires au litre du barème fournisseur du 1 au 31.8.2019 rabais déduits: 55 %;
2.2) coût forfaitaire de gestion des cartes d'approvisionnement/péages et de gestion à distance: 4 %;
2.3) rabais sur les fournitures/produits/autres services en station: 1 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: outil de gestion à distance par la ville: données disponibles, états synthétiques, accès directs”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: fournitures et produits disponibles en station et services annexes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1905
Titre:
“Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des...”
Titre
Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune, achats de diverses fournitures ou divers services en station, gestion informatique des approvisionnements et péages
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services SAS
Adresse postale: 20 rue de Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: +33 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
En outre, le montant de l'accord-cadre se décompose comme suit:
Montant unitaire (sur 12 mois):
— minimum: 30 000 EUR,
— maximum: 130 000 EUR.
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Source: OJS 2020/S 011-021181 (2020-01-13)