Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes

Siarce

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2019-044AC0000
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT). La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493637
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce — direction générale — Samia Allouani — Tél.: +33 160898232 — admin-juridic@siarce.fr Pour des questions d'ordre administratif: Siarce — direction juridique, marchés publics — Naïma Ajroud — Tél.: +33 160898222 — admin-juridic@siarce.fr Les opérateurs économiques utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation du Siarce.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, comprennent notamment:
Prestations principales:
— la fourniture de carburants (gazole premium et excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce.
Prestations annexes:
— le lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,
— les péages autoroutiers, tunnels et parkings.
La liste précise des véhicules concernés par l'ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.
Les candidats sont informés que l'entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an, sans excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce — direction générale — Samia Allouani — Tél.: +33 160898232 — admin-juridic@siarce.fr
Pour des questions d'ordre administratif: Siarce — direction juridique, marchés publics — Naïma Ajroud — Tél.: +33 160898222 — admin-juridic@siarce.fr
Les opérateurs économiques utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation du Siarce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.
Les cartes accréditives sollicitées par le Siarce devront être fournies par le titulaire du marché au plus tard 10 jours calendaires à compter de la réception de la notification du présent marché.
Le candidat pourra proposer un délai moindre à l'article B5 de l'acte d'engagement.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi que ses éventuelles modifications, peuvent être consultés et téléchargés en accès gratuit, libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du Siarce, à l'adresse:
Attention: bien que l'accès au profil d'acheteur soit libre, il est conseillé aux soumissionnaires, lors du téléchargement des documents de la consultation, de s'identifier, afin d'être informés en cas de modification ultérieure de ces mêmes documents. À cette fin, et lors de l'identification, le soumissionnaire est invité à privilégier autant que possible une adresse électronique générique, à laquelle plusieurs personnes ont accès (pour éviter toute perte d'information ultérieure). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur pour vérifier si des modifications ont été apportées ou si des questions et des réponses ont été publiées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-493637 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment: Prestations principales: — la fourniture de carburants (Gazole Premium et Excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives, — la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce. Et autres prestations annexes décrites en rubrique II.2.4).
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618145
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493637
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an sans excéder 48 mois. Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:
— la fourniture de carburants (Gazole Premium et Excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,
Et autres prestations annexes décrites en rubrique II.2.4).
Outre les prestations de fournitures de carburant décrites à la rubrique II.1.4), les prestations annexes portent sur:
— lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc.) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,
Les points d'approvisionnement seront proches du siège du Siarce et sur l'ensemble du territoire métropolitain en raison de certains déplacements, conformément à la liste (fournie par le titulaire) des points d'approvisionnement matérialisés sur une carte du territoire métropolitain ainsi que le point d'approvisionnement privilégié en raison de la situation géographique du siège où se situe la majeure partie du parc de véhicules du Siarce.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an sans excéder 48 mois.
Source: OJS 2019/S 249-618145 (2019-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence