Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2019-044AC0000
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un...”
Brève description
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:”
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618145
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-493637
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-618145 (2019-12-23)