Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses...”
Titre
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes
2019-044AC0000
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un...”
Brève description
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, comprennent notamment:
Prestations principales:
— la fourniture de carburants (gazole...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, comprennent notamment:
Prestations principales:
— la fourniture de carburants (gazole premium et excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce.
Prestations annexes:
— le lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,
— les péages autoroutiers, tunnels et parkings.
La liste précise des véhicules concernés par l'ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.
Les candidats sont informés que l'entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an, sans excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce — direction générale — Samia Allouani — Tél.: +33 160898232 — admin-juridic@siarce.fr
Pour des questions...”
Informations complémentaires
Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce — direction générale — Samia Allouani — Tél.: +33 160898232 — admin-juridic@siarce.fr
Pour des questions d'ordre administratif: Siarce — direction juridique, marchés publics — Naïma Ajroud — Tél.: +33 160898222 — admin-juridic@siarce.fr
Les opérateurs économiques utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation du Siarce.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2020.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.
Les cartes accréditives...”
Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.
Les cartes accréditives sollicitées par le Siarce devront être fournies par le titulaire du marché au plus tard 10 jours calendaires à compter de la réception de la notification du présent marché.
Le candidat pourra proposer un délai moindre à l'article B5 de l'acte d'engagement.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi que ses éventuelles modifications, peuvent être consultés et téléchargés en accès gratuit, libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du Siarce, à l'adresse:
https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Attention: bien que l'accès au profil d'acheteur soit libre, il est conseillé aux soumissionnaires, lors du téléchargement des documents de la consultation, de s'identifier, afin d'être informés en cas de modification ultérieure de ces mêmes documents. À cette fin, et lors de l'identification, le soumissionnaire est invité à privilégier autant que possible une adresse électronique générique, à laquelle plusieurs personnes ont accès (pour éviter toute perte d'information ultérieure). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur pour vérifier si des modifications ont été apportées ou si des questions et des réponses ont été publiées.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 203-493637 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses...”
Titre
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes
2019-044AC0000
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Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:
Prestations principales:
— la fourniture de carburants (Gazole Premium et Excellium (ou...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:
Prestations principales:
— la fourniture de carburants (Gazole Premium et Excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,
— la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce.
Et autres prestations annexes décrites en rubrique II.2.4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Outre les prestations de fournitures de carburant décrites à la rubrique II.1.4), les prestations annexes portent sur:
— lavage des véhicules au moyen des...”
Description du marché
Outre les prestations de fournitures de carburant décrites à la rubrique II.1.4), les prestations annexes portent sur:
— lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc.) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,
— les péages autoroutiers, tunnels et parkings.
La liste précise des véhicules concernés par l'ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.
Les candidats sont informés que l'entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.
Les points d'approvisionnement seront proches du siège du Siarce et sur l'ensemble du territoire métropolitain en raison de certains déplacements, conformément à la liste (fournie par le titulaire) des points d'approvisionnement matérialisés sur une carte du territoire métropolitain ainsi que le point d'approvisionnement privilégié en raison de la situation géographique du siège où se situe la majeure partie du parc de véhicules du Siarce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-493637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-044AC0000
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Siarce et ses prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an sans excéder 48 mois.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.
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Source: OJS 2019/S 249-618145 (2019-12-23)