Accord-cadre à bons de commande (art. R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et sans maximum de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'approvisionnement des véhicules de l'établissement, en stations-services
06-2019/337”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et sans maximum...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (art. R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et sans maximum de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules basés à Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello,...”
Titre
Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules basés à Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello, Porto-Vecchio, Sarténe
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello, Porto-Vecchio, Sarténe.
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture stations-service sur la Corse
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités cartes
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Outil de gestion
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-service sur le territoire national
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché s'exécutera pendant une période de 12 mois. À échéance, le marché est reconduit par période de 12 mois chacune sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent marché s'exécutera pendant une période de 12 mois. À échéance, le marché est reconduit par période de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse en tout état de cause dépasser 4 années. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite.
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Informations complémentaires:
“Budget de l'office de l'environnement de la Corse.
Les factures seront acquittées selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif dans...”
Informations complémentaires
Budget de l'office de l'environnement de la Corse.
Les factures seront acquittées selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station services, pour les véhicules basés à Bastia, Cateri, Corte, Olmeta di Tuda, Macinaggio, San...”
Titre
Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station services, pour les véhicules basés à Bastia, Cateri, Corte, Olmeta di Tuda, Macinaggio, San Nicolao di Moriani
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia, Cateri, Corte, Olmeta di Tuda, Macinaggio, San Nicolao di Moriani.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-services sur le territoire national
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché s'exécutera pendant une période de 12 mois. À échéance, le marché est reconduit par période de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le présent marché s'exécutera pendant une période de 12 mois. À échéance, le marché est reconduit par période de 12 mois chacune sans que sa durée totale ne puisse en tout état de cause dépasser 4 années. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et sans maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commande (art. R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et sans maximum de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
“Dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation, les offres doivent parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme de...”
Dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation, les offres doivent parvenir uniquement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: http://oec.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à la formulation de leur offre, les candidats doivent saisir leurs questions par écrit, dans les conditions définies à l'article XIII du règlement de la consultation, au plus tard 5 jours avant l'expiration du délai de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 104-251504 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules basés à Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello,...”
Titre
Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules basés à Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello, Porto-Vecchio, Sartène
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello, Porto-Vecchio, Sartène.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités cartes (10 %) et outil de gestion (10 %)
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06-2019/337
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules basés à Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello,...”
Titre
Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules basés à Ajaccio, Bonifacio, Levie, Pianotolli-Caldarello, Porto-Vecchio, Sartène
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vito Corse
Numéro d'enregistrement national: 51809478400023
Adresse postale: esplanade Forum du Fango, avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station services, pour les véhicules basés à Bastia, Cateri, Corte, Olmeta di Tuda, Macinaggio, San...”
Titre
Fourniture de carburants, par cartes accréditives, en station services, pour les véhicules basés à Bastia, Cateri, Corte, Olmeta di Tuda, Macinaggio, San Nicolao di Moriani
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Wex Europe Services
Numéro d'enregistrement national: 80105049300023
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 143-351819 (2019-07-23)