Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:
— 2 attributaires minimum,
— 4 attributaires maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Avis de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 Cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse
relance carburants”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:
— 2 attributaires minimum,
— 4 attributaires maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:
— 2 attributaires minimum,
— 4 attributaires maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre de stations-services acceptant les cartes accréditives en activité en Corse.”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Nombre de stations-services acceptant les cartes accréditives en activité ouvertes 24h/24 en Corse.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Nombre de stations-services acceptant les cartes accréditives en activité fournissant de l'AD Blue (en vrac).”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer infructueuse une précédente procédure(référence annonces procédure infructueuse: BOAMP 2018_353 et JOUE 2018/s246-563398).
Critères de sélection des candidatures:
— garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre,
— garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Financement: sur les fonds propres de la Collectivité.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Délai global de paiement de 30 jours
Prix fermes pour les cartes accréditives et l'outilde gestion associé, prix révisés par ajustement aux barèmes des pétroliers.
Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public:sans objet. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 039-087450 (2019-02-20)