Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs:
— 2 attributaires minimum,
— 4 attributaires maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 Cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour l'approvisionnement des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse relance carburants”
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre de stations-services acceptant les cartes accréditives en activité en Corse.”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Nombre de stations-services acceptant les cartes accréditives en activité ouvertes 24h/24 en Corse.”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Nombre de stations-services acceptant les cartes accréditives en activité fournissant de l'AD Blue (en vrac).”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix.
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 039-087450 (2019-02-20)